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Responsabilité de l’État et indemnisation des soignants suspendus – Article par Me David GUYON
Publié par le site de Me Guyon le 22 décembre 2025 La responsabilité de l’État désigne l’obligation de réparer les dommages causés par son action ou son inaction, avec ou sans faute. La reconnaissance de la responsabilité de l’Etat par le juge administratif permet l’indemnisation des victimes. Il existe deux fondements juridiques à la responsabilité de l’Etat. Le premier fondement est celui de la responsabilité pour faute. L’Etat ou l’administration (Commune, département, Région, Etablissement public) peut mal agir. La responsabilité sans faute est un argument qui permet d’engager la responsabilité de l’administration sans exiger l’existence ou la preuve d’une faute. Cette idée repose sur la solidarité nationale ou le risque. La responsabilité de…
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Obligation Vaccinale : Quand le Sénat force la main aux Soignants – Vidéo par Me David GUYON du 24 novembre 2025
Diffusée le 24 nov. 2025 #avocat #sénat #directLa situation des soignants se tend encore.Alors que des milliers de soignants suspendus attendent toujours la décision cruciale de la CEDH, décision qui pourrait enfin trancher des années d’incertitude, le Sénat vient d’approuver à main levée l’obligation vaccinale contre la grippe pour les soignants exerçant à titre libéral. 👉 Dans ce live exceptionnel, Maître David GUYON, avocat en droit public, décrypte le vote du Sénat, ses implications juridiques immédiates et les risques pour les professionnels.Il analyse également comment cette nouvelle obligation vient s’ajouter à la détresse et aux enjeux juridiques des soignants encore suspendus, en attente de la décision de la CEDH. Vidéo…
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Soignants suspendus : une atteinte historique au consentement médical ? Vidéo de David GUYON du 6 décembre 2025
6 déc. 2025 #Covid19 #avocat #emissionLe consentement médical revient au centre du débat.Pendant la crise Covid-19, des milliers de soignants ont été suspendus en France au nom de l’obligation vaccinale. Quatre ans plus tard, beaucoup attendent encore une issue claire — juridique, professionnelle, humaine.Derrière les chiffres et les décisions politiques, une question demeure : le consentement était-il encore possible quand refuser signifiait perdre son métier ? 👉 Dans cette émission exceptionnelle, Maître David GUYON, avocat en droit public, revient sur le cadre légal du consentement médical, ses limites en période de crise sanitaire, et le cas emblématique des soignants suspendus.Il décrypte les textes, les décisions déjà rendues, les recours en…
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Recours à la CEDH : dernière ligne droite pour les Soignants suspendus – Vidéo de Me David GUYON du 15 décembre 2025
Diffusé en direct le 15 décembre 2025 #soignantssuspendus #suspension #sansremunerationDepuis plus de trois ans, des soignants suspendus vivent une situation humaine, professionnelle et financière dramatique.Suspendus sans salaire, sans reconnaissance, parfois sans perspective claire de retour, ils continuent pourtant de se battre pour faire valoir leurs droits.👉 Une question hante toujours ces professionnels de santé : est-ce enfin terminé… ou est-ce que rien n’a vraiment changé ? Après la crise sanitaire, la France a connu une mesure d’une brutalité inédite : la suspension sans rémunération de soignants refusant une obligation vaccinale. Si certaines annonces politiques ont laissé espérer une sortie de crise, la réalité juridique et administrative reste complexe, et pour…
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CEDH & soignants suspendus : un verdict historique en approche ? – David GUYON
22 nov. 2025 #CEDH #soignantssuspendus #droitsfondamentauxLa question des soignants suspendus revient au cœur du débat public, entre enjeux sanitaires, droits fondamentaux et responsabilités de l’État. Alors que des milliers de professionnels attendent toujours justice, la prochaine décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pourrait tout changer. 👉 Dans ce flash info exclusif, Maître David GUYON, avocat en droit public, revient sur les enjeux juridiques majeurs de ce recours devant la CEDH et explique ce que pourrait impliquer une décision en faveur, ou non, des soignants suspendus.Il décrypte les arguments soulevés, les principes fondamentaux en jeu, ainsi que les conséquences possibles pour les soignants, les établissements et l’administration.…
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Une Soignante Suspendue obtient 20 mois de salaires aux Prud’hommes – avec Me Florence Bessy
Dans cette interview pour Nexus, Maître Florence Bessy revient sur une victoire importante : une soignante suspendue pendant 20 mois sans salaire obtient gain de cause devant les Prud’hommes de Grenoble. Le conseil a reconnu trois violations majeures du droit — sanctions pécuniaires interdites, discrimination et atteinte au consentement libre et éclairé — et condamne l’employeur au paiement rétroactif des salaires. Un échange fort sur la justice, les libertés et la réparation d’une injustice. Vidéo du 29 septembre 2025 (durée min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@Covidbel:5/Une-Soignante-Suspendue-obtient-20-mois-de-salaires-aux-Prud%E2%80%99hommes—avec-Me-F.-Bessy:7 Source originale : YT de Nexus Chapitres :0:00 – Décision des Prud’hommes : suspension annulée et salaires rétroactifs0:22 – Florence Bessi, avocate des soignants suspendus1:21 – Une…
- David Guyon, Discrimination, Juridique, Les Patriotes - Philippot, PLandémie, Suspendus, Vaccins, Vidéos
Me David Guyon et Florian Philippot : retour sur le recours devant la CEDH pour les suspendus
Vidéo du 12 mai 2025 (durée 55 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/%C2%AB-Ursula-Von-der-Leyen-va-prendre-tr%C3%A8s-cher-!-%C2%BB-Me-David-Guyon-et-Florian-Philip:4 Source originale : YT de Florian Philippot
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États-Unis : le secrétaire à La Défense, présente ses excuses aux soldats qui ont refusé le vaccin Covid
Vidéo (durée 1 min) : Source : https://x.com/verity_france/status/1911175072343007500
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Suspendus, ZFE : Me David Guyon sur Géopolitique Profonde
Vidéo (durée 22 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@Larry_Golade:e/ZFE—LA-NOUVELLE-D%C3%89CLARATION-DE-GUERRE-CONTRE-LE-PEUPLE:b
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Vaccination Covid : ces médecins sanctionnés et oubliés – Jean-Frédéric Poisson et le Dr Geneviève Bourgeois, suspendue, sont les invités de Ligne Droite
Jean-Frédéric Poisson, président de VIA – la voie du peuple et Geneviève Bourgeois, médecin. Vidéo du 23 octobre 2024 (durée 30 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@LigneDroiteMatinale:8/vaxxination-c-vid-ces-m%C3%A9decins:7
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JUSTICE, LIBERTÉS FONDAMENTALES ET INDIVIDUELLES – DAVID GUYON est l’invité du Média en 4-4-2
Publié par Le Média en 4-4-2 le 17 octobre 2024 Maître David Guyon, avocat et expert en droit sur Montpellier, est reconnu pour son engagement sans faille en faveur de la justice et des droits de l’homme. Il s’est notamment spécialisé dans la défense des soignants suspendus, représentant environ 250 d’entre eux. Partenaire de l’ADLF (Association de Défense des Libertés Fondamentales), il est un ardent défenseur des libertés individuelles et des droits inaliénables. Dans cet entretien exclusif, notre journaliste Kate va explorer avec Maître Guyon les défis juridiques contemporains, les réformes nécessaires et les perspectives d’avenir pour notre système judiciaire. Nous aborderons également les cas emblématiques qui ont marqué sa…
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L’indemnisation des soignants suspendus grâce à la responsabilité sans faute – Vidéo par Me David Guyon
Vidéo de Me David Guyon le 2 septembre 2024 Vidéo du 2 septembre 2024 (durée 1h17) : Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/I1aDG072W5o Voir aussi l’article de Me Guyon : https://www.guyon-avocat.fr/covid-crise-sanitaire/lindemnisation-des-soignants-suspendus-grace-a-la-responsabilite-sans-faute/
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L’indemnisation des soignants suspendus grâce à la responsabilité sans faute – Article par Me David Guyon
Article publié par Me David Guyon le 2 septembre 2024 L’indemnisation des soignants suspendus grâce à la responsabilité sans faute apparaît comme l’unique espoir. En effet, sur ce régime de responsabilité, il n’est plus question de parler d’existence et de crise sanitaire, mais uniquement de préjudice et d’indemnisation. Les soignants suspendus bénéficient de solutions pour obtenir une indemnisation. En effet, les recours indemnitaires que nous portons constituent une stratégie nouvelle. Cette stratégie vise à mettre de côté le débat sur la question de la faute de l’Etat ou de l’employeur. Ce débat a été clos par les juridictions nationales si bien que seule une condamnation de la France par la Cour…
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Les soignants suspendus pendant le Covid ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour demander réparation
Les raisons qui poussent les soignants suspendus à saisir la justice résultent du souhait d’obtenir réparation et justice. Car en effet, la suspension sans rémunération pour non satisfaction d’une obligation vaccinale constitue une anomalie juridique. En effet, même un terroriste bénéficie d’une prise en charge par l’Etat lors de son incarcération. Ses frais de justice sont également pris en charge. Vidéo du 14 mai 2024 (durée 1 minute) : Merci à France Soir pour leur interview, retrouvez les ici : https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/les-soignants-suspendus-pourraient-toucher-de-tres-fortes-indemnites Retrouvez notre article à ce sujet : https://www.guyon-avocat.fr/covid-crise-sanitaire/indemnisation-et-justice-pour-les-soignants-suspendus/ Publié le 16 mars 2024 par Me David GUYON Indemnisation et justice pour les soignants suspendus Les raisons qui poussent les soignants…
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Soignants suspendus : recours contre la France à la CEDH – Vidéo de Me David Guyon du 22 juillet 2024 – À voir !!!
CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme Soignants suspendus contre la France à la Cour EDH – David GUYON Avocat 22 07 2024 Les soignants suspendus ont engagé un combat juridique en raison de l’obligation vaccinale contre la France devant la Cour EDH. L’obligation vaccinale contre la covid 19 est elle compatible avec une société Démocratique ? Si la loi du 5 aout 2021 est jugée conforme, cela signifiera qu’un gouvernement pourra, pour des motifs de sécurité ou de santé publique, user des pire privations de liberté sans avoir à justifier de la nécessité, de l’utilité et de la proportionnalité des restrictions. En d’autres termes, après les soignants, tout…
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Suspendus : le recours à l’encontre de l’Etat est possible et implique un droit à indemnisation, même sans illégalité, dès lors que le préjudice est anormal – Par Me David Guyon
Publié le 28 mai 2023 par Me David GUYON La responsabilité de l’Etat du fait des lois est une cause de responsabilité permettant d’obtenir réparation des conséquences dommageables d’une loi. Elle ouvre un droit à indemnisation pour réparer les préjudices considérés comme anormaux. En effet, par un arrêt du 14 janvier 1938 “Société Anonyme des produits Laitiers La fleurette”, le Conseil d’Etat a jugé que la collectivité devait assumer les conséquences dommageables causées par une loi. L’indemnisation est justifiée par la « rupture d’égalité devant les charges publiques » . En effet, on estime qu’il est injuste de faire supporter les conséquences dommageables à un petit groupe de personne. Cet arrêt est une nouveauté à l’époque. Il…
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Les soignants suspendus ont droit à une indemnisation – Entretien avec Katarina, soignante suspendue, et Me Guyon sur France Soir – À voir pour les suspendus !!
Les soignants suspendus pour non satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 ont respecté la loi. En effet, être suspendu c’est respecter la loi ! C’est pourquoi, ils ont un droit à indemnisation contre leur employeur et l’Etat qu’ils doivent engager avant le 1er janvier 2025. Retrouvez notre analyse : https://www.guyon-avocat.fr/covid-crise-sanitaire/le-droit-a-indemnisation-des-soignants-suspendus/ Vidéo du 7 mai 2024 (durée 53 min) : Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/kzMDbIz1kko Merci à France Soir : https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/les-soignants-suspendus-pourraient-toucher-de-tres-fortes-indemnites Pour une réponse individualisée, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne : https://consultation.avocat.fr/avocat-montpellier/david-guyon-42235.html Le site de ME David Guyon : https://www.guyon-avocat.fr/ Vidéo postée aussi ici : https://la-verite-vous-rendra-libres.org/les-soignants-suspendus-pourraient-toucher-des-indemnites-consequentes-entretien-avec-me-guyon-et-la-plaignante-katarina/
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Me Brusa reçoit Me Nancy Risacher pour commenter la décision du 3 juillet 2024 en faveur d’une soignante suspendue : « c’est la plus grande décision que nous n’ayons jamais eue en matière de vaccination »
Vidéo de présentation du 17 juillet 2024 (durée 2:51 min) : Vidéo du 17 juillet 2024 (durée 1h07) : Me Carlo Brusa reçoit Me Nancy Risacher après sa victoire aux Prud’hommes de Nancy pour une soignante suspendue Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@Reaction19_WebTV_Odysee:b/17-07-19-h-le-salut-viendra-de-la-2:e 👇 CHAPITRAGE ICI 👇❤️00:04:17 Présentation de l’émission00:06:29 Qui est Maître Risacher00:11:49 Comment arrives-tu au dossier Covid?00:14:49 La création d’un réseau00:16:57 Ton 1er dossier00:20:34 Fonctionnement du Prud’homme00:23:02 La 2ème histoire00:26:54 Les moyens développés00:30:45 Les points positifs retenus00:32:58 Honneur aux soignants résistants00:34:48 Revenons au titre du Direct00:42:30 R19 va soutenir la décision00:45:56 Chacun peut la communiquer00:47:03 Proposition d’union avec R1900:52:16 Une Loi toujours actuelle00:53:45 Travail avec le SLS00:55:00 Ta confiance en la justice?00:56:10 Tu as Carte blanche01:00:23 L’union & la complémentarité01:04:51 Clip de fin Jugement anonymisé rendu par le Conseil de…
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Nos victoires pour les soignants suspendus – Par Me David Guyon et Me Nancy Risacher – Article et vidéo
Publié le 28 février 2024 – Écrit par Me David Guyon Les soignants suspendus sans rémunération pour non satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 ont obtenu des victoires en justice. Naturellement, ces victoires restent rares. Cependant, elles permettent de démontrer que l’administration a parfois péché par excès. Surtout, 100% de ceux qui ont obtenus victoire en justice ont engagé une action en justice ! Car en effet, bien souvent la première victoire était psychologique. De très nombreux soignants n’ont jamais entendus contester les décisions qui les frappaient. Revenons sur nos victoires en justice pour la liberté et les soignants suspendus. Vidéo du 28 février 2024 (durée 1h24) :…
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Soignants suspendus, vous avez jusqu’au 15/09/24 pour demander les paiements des salaires qui n’ont pas été versés – Par Me David Guyon et Me Nancy Risacher
Ouvrir la vidéo dans un nouvel onglet pour mieux la visionner (durée 1min) : Tweet de Me David GUYON du 25 avril 2024 : Source : X/Twitter de Me Guyon
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Suspendus : nouvelle victoire devant le Conseil de Prud’hommes de Nancy par Me Nancy Risacher le 3 juillet 2024 !
Me Risacher a obtenu encore une victoire pour une infirmière résistante. Bravo à cette avocate pugnace ! Voilà le jugement bombe rendu le 3 juillet dernier [2024] obtenu par Maître Risacher qui déclare illégale la vaccination obligatoire et ses effets: la suspension sans salaires! Le jugement sera sur le site de RÉACTION19 pour que tout le monde puisse l’utiliser et gagner! Le vent tourne! Partagé par Profession Gendarme Nouvelle victoire devant le Conseil de Prud’hommes de Nancy ! Le CPH de Nancy vient de donner, ce 03 juillet 2024, entièrement raison à une personne soumise à l’obligation vaccinale anti-Covid 19 imposée par la loi du 05 août 2021, qui avait refusé de se faire…
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Prud’hommes : carton plein pour trois soignantes suspendues : décision annulée et réintégration avec arriérés de rémunération !!!
Publié par France Soir, le 26 mai 2023 « Hat trick »* pour Maitre Bessy et trois soignantes suspendues. Dans le cadre des procédures visant l’obligation vaccinale des soignants, Me Bessy du barreau de Chambery, vient d’obtenir une décision favorable en date du 19 mai 2023 pour trois soignantes suspendues devant la CPH (Prud’hommes) de Marmande. C’est une première décision au fond après une procédure judiciaire longue de deux ans. Le magistrat respectant la hiérarchie des normes juridiques a jugé que la décision de suspension du 5 août 2021 n’était pas légale. Il a donc prononcé l’annulation de cette décision avec réintégration des trois personnes et surtout le paiement des rémunérations à compter…
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Soignants suspendus : capsule juridique de Maître X n°160 au sujet du jugement prud’hommal de Marmande – Ça fait du bien !!
Vidéo du 25 mai 2023 (durée 24 min) : Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/t9JXG825M4
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Message de Me Di Vizio : ce lundi 22 Mai 2023 à 21h, live spécial « Suspendus – réintégration – recours juridiques »
Par Me Fabrice Di Vizio, le 22 mai 2023 Chers amis, La question du personnel suspendu nous a occupé pendant deux ans, et nous avons pris le problème à bras le corps. Sur le plan juridique bien sûr, et je vais y revenir, mais sur le plan humain tout autant, et les vacances offertes aux uns, les 2 Noëls offerts aux autres, les soignants accueillis à notre table personnelle en sont les témoins. Cette réintégration n’est pas une victoire, elle est une juste, quoi que tardive, correction d’un mal qui n’a jamais été nécessaire. Certains d’entre vous ont exprimé la volonté de passer à autre chose et laisser le passé…
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« Réintégrés c’est bien – Indemnisés c’est mieux »
Par De l’humain dans les idées, publié le 20 mai 2023 Tous les visuels ci-dessous sont gratuits, à télécharger et à diffuser autour de vous où vous le souhaitez ; les formats sont adaptés à la plupart des réseaux sociaux (clic droit sur l’image puis enregistrer) ; nous espérons pouvoir vous proposer un badge à acheter en vue d’un don au Syndicat Liberté Santé, que vous pourrez porter en soutien à toutes les personnes réintégrées depuis le 15 mai 2023 et qui vont, pour certains, continuer « le combat » pour récupérer leurs salaires non perçus. Cela ne peut se faire que par la voie de la Justice qui engendre des coûts importants, ce…
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Au CHU de Guadeloupe, les agents non vaccinés réintégrés veulent maintenant être indemnisés
Publié par Ouest France, le 16 mai 2023 Au CHU de Guadeloupe, les agents non vaccinés réintégrés veulent maintenant être indemnisés Ces agents, soignants ou non, ont refusé de se faire vacciner contre le Covid-19. Ils peuvent, désormais, être réintégrés, mais ont des revendications. Ils veulent être indemnisés « du préjudice subi. » Pour eux, c’est une victoire en demi-teinte. « On a lutté pour être réintégrés, on a gagné », constate Esther. Mais l’infirmière du CHU de Guadeloupe, qui faisait partie des personnels suspendus parce que non vaccinés contre le Covid, est amère. « Réintégrés, mais pas réhabilités », souligne-t-elle. Revenir dans son service lui fait un peu peur, après dix-neuf mois d’absence et une fracture idéologique,…
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Suspendus : ça fait aujourd’hui 606 jours que les soignants (et assimilés) non vaccinés sont suspendus sans salaire !
Par Grungalizer (soignant suspendu), le 14 mai 2023 Il est important de rappeler, que la Loi du 05/08/21, a créé un précédent INÉDIT : la suspension sans salaire, alternative, droit et fin !Cette suspension ne respecte pas le droit du travail et les traités européens et internationaux C’est ce qu’a rappelé le Conseil de Prud’hommes de Nancy LE 03/05/2023 !Cette suspension est CONTRE le droit du travail, CONTRE l’art L1111-4 du code de la santé publique, le secret médical, que le Conseil Constitutionnel ne s’est jamais prononcé sur l’art 14.2 relatif aux conséquences de l’obligation avec la suspension du contrat et du salaire, que les règles européennes et internationales interdisent…
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Ligne Droite reçoit Raphaël Sendrez, porte-parole du Syndicat Liberté Santé sur la fin de l’obligation vaccinale votée : objectif réintégration et indemnisation
Émission Ligne Droite de Radio Courtoisie du 10 mai 2023 (durée : 13 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@LigneDroiteMatinale:8/fin-de-l’obligation-vaccinale-vot%C3%A9e:c
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Une décision des Conseils de prud’hommes reconnait que les suspendus avaient le droit de refuser de se faire vacciner. Entretien avec Me Nancy Risacher
Publié par France Soir, le 10 mai 2023 Le 3 mai dernier, le Conseil de prud’hommes de Nancy a ordonné la réintégration immédiate avec rappel des salaires d’une personne suspendue. Pour la première fois, une décision de justice reconnait que le fait de demander à un agent s’il était vacciné constituait une atteinte au secret médical. Me Nancy Risacher est avocate à Epinal. Très active dans la défense des libertés fondamentales, elle assiste de nombreux soignants suspendus et personnels assimilés en justice. Vidéo (durée 27 min) : « Pas de triomphalisme, mais ça redonne un peu foi en la justice » La cliente de Me Nancy Risacher, lingère dans un Ehpad, a…
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Proposition de loi sur l’abrogation de la loi du 5 août 2021 sur l’obligation vaccinale : un rassemblement devant l’Assemblée Nationale est organisé jeudi 4 mai 2023
Discussion à l’Assemblée Nationale de la Proposition de loi (PPL 991) pour l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19 et la réintégration des suspendus. RDV le 4 mai 2023 à 9h sur le compte @AssembleeNat pour suivre la séance publique ! Une délégation du Syndicat Liberté Santé sera présente dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale pendant les débats, pour défendre les droits des professionnels interdits d’exercer ! Syndicat Liberté Santé – le 1er mai 2023 – Source
