Juridique

  • Great Reset,  Juridique,  Perte des libertés,  PLandémie,  Vaccins

    Projet de loi sur les dérives sectaires  : la commission des lois adopte un texte fortement modifié

    Publié par France Soir le 14 décembre 2023 Ce mercredi 13 décembre [2023], la commission des lois du Sénat s’est réunie pour étudier le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Elle a adopté un texte fortement modifié par rapport au projet initial, et abandonne le délit de “provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical” tout en dénonçant “un projet d’affichage au détriment de la qualité de la loi”. Dans son compte-rendu, la commission se dit “soucieuse de ne pas considérer les projets de loi comme des outils de communication politique”. Le rapporteur du texte, la sénatrice Lauriane Josende (LR) regrette en particulier…

  • Juridique,  PLandémie

    Dr Jérôme Marty sévèrement sanctionné par la chambre disciplinaire suite à la diffamation envers l’actrice Béatrice Rosen 

    Publié par France soir, le 13 décembre 2023 Le 16 décembre 2022, Madame Béatrice Rosen déposait plainte devant les juridictions contre le Dr. Marty suite à des propos dénigrants et diffamatoires à son encontre. Elle a obtenu justice le lundi 11 décembre 2023.   Le Dr. Jérôme Marty a écopé d’un blâme pour manquement aux obligations déontologiques. C’est ce que rapporte un communiqué de Me Thomas Bénage conseil de Madame Rosen, daté du 13 décembre 2023.  La chambre disciplinaire de l’Ordre des Médecins a jugé que les obligations déontologiques s’imposent au Dr. Marty en vertu des dispositions de l’article R4127-3 du code de santé publique suite aux déclarations diffamatoires portées à l’endroit de…

  • Etats-Unis,  Juridique,  PLandémie,  Vaccins

    Pfizer poursuivi par le procureur général du Texas pour tromperie sur l’efficacité de son vaccin Covid et censure présumée du discours public

    Publié par France Soir, le 7 décembre 2023 Le procureur général du Texas, Ken Paxton, intente un procès contre Pfizer, accusant le laboratoire de fausse déclaration sur l’efficacité véritable de son vaccin contre le Covid-19 tout en tentant de censurer le débat public sur ce produit. Selon Paxton, Pfizer a utilisé des affirmations non étayées sur l’efficacité de son vaccin, en violation de la loi sur les pratiques commerciales du Texas. L’élément central de cette accusation se fonde sur la représentation trompeuse par Pfizer de son vaccin, qui a annoncé une efficacité dans 95 % des cas. Paxton affirme que ce chiffre était basé sur une « réduction relative du risque » calculée à…

  • Juridique,  Perte des libertés,  Vaccins

    Projet de loi contre les dérives sectaires : pourra-t-on encore s’exprimer librement en matière de santé ?

    Publié par Nexus le 23 novembre 2023 Sera-t-il encore possible de critiquer un traitement médical ? Ou même d’émettre le moindre doute quant à son efficacité ou son innocuité sans être accusé de dérive sectaire ? La question se pose au regard du projet de loi de lutte contre les dérives sectaires qui vient d’être déposé au Sénat le 15 novembre dernier [2023].  La « provocation » à renoncer à un traitement médical  Le chapitre s’intitule « Protéger la santé » et contient les articles 4 et 5 d’un projet de loi « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ». Celui-ci a été déposé le 15 novembre dernier [2023] au Sénat par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et…

  • Juridique,  Les Patriotes - Philippot,  Vaccins,  Vidéos

    Une loi veut interdire tout débat médical en France – Par Florian Philippot

    Vidéo du 22 novembre 2023 (durée 11 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/une-loi-veut-interdire-tout-d%C3%A9bat:7 ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don ACTION CONTRE L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE : https://les-patriotes.fr/identite-numerique/

  • Juridique,  PLandémie,  Vaccins

    « Médecins de plateau » : Le Syndicat Liberté Santé porte plainte contre Gilbert Deray

    Publié par France Soir le 22 novembre 2023 Après André Grimaldi et Karine Lacombe, c’est au tour de Gilbert Deray d’être visé par le Syndicat Liberté Santé (SLS), lancé dans une série de plaintes judiciaires contre les « médecins de plateaux ». Prophète de la vaccination obligatoire et du passe sanitaire, il est donc le troisième des « neuf bonimenteurs ». En 2021, le chef du service néphrologie de l’hôpital La Pitié-Salpêtrière est sorti de l’ombre pour prendre place sur les plateaux télévisés. Et il y a dit bien des choses. Dès juillet 2021, alors que la France faisait déjà face à la quatrième vague de Covid-19, il n’a pas hésité à comparer les anti-vaccin…

  • Juridique,  PLandémie,  Vaccins

    Plainte contre Ursula von der Leyen, accusée d’abus de pouvoir, de destruction de documents publics et de corruption

    Publié par France Soir le 17 novembre 2023 Dans un communiqué de presse, l’association Vivant Ostbelgien annonce s’associer à une plainte contre la présidente de la Commission Européenne Ursula von der Leyen. Possible abus de pouvoir, destruction de documents publics et soupçons de corruption Après avoir déposé un projet de résolution au Parlement de la Communauté Germanophone (PDG) pour la publication de tous les contrats et de toutes les communications de l’UE avec le groupe pharmaceutique Pfizer/BioNTech, Vivant Ostbelgien passe à l’étape suivante et s’associe à une plainte contre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Il s’agit d’accusations d’abus de pouvoir, de destruction de documents publics…

  • Juridique,  PLandémie,  Vaccins

    Covid : BonSens.org et deux membres du bureau obtiennent une belle victoire devant le Conseil d’Etat

    Publié par France Soir le 14 novembre 2023 Texte initialement publié sur le site de l’association BonSens.org (Xavier Azalbert, directeur de la publication de France-Soir faisant partie des administrateurs de l’association). TRIBUNE – L’association BonSens.org et deux membres du bureau obtiennent une belle victoire devant le Conseil d’Etat 10e et 9e chambres réunies.  Le 13 novembre 2023 à 14 heures, cette formation du Conseil d’État comprenant neuf juges (2 présidents de chambres, un président adjoint, cinq autres conseillers d’Etat) a rendu une décision importante concernant la gestion des fichiers Covid. Au lendemain du premier confinement, la loi du 11 mai 2020 a organisé la sortie du confinement, notamment l’article 11 a permis la création de…

  • Effets indésirables,  Juridique,  Les Patriotes - Philippot,  Vaccins,  Vidéos

    Vaccin covid : une première condamnation historique au Royaume Uni ! Par Florian Philippot

    Vidéo du 11 novembre 2023 (durée 12 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/vaccin-covid-une-premi%C3%A8re-condamnation:e ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don

  • Juridique,  Suspendus,  Vaccins,  Vidéos

    Discours de Maître GUYON devant le Sénat pour l’abrogation de l’obligation vaccinale

    L’obligation vaccinale contre la covid 19 assortie d’une suspension sans rémunération n’a pas été abrogée. Pourtant une proposition de loi a été votée par l’assemblée nationale le 4 mai 2023. Le Sénat, saisi de cette question, ne s’est toujours pas prononcé sur celle ci. A l’occasion de l’invitation faites par le Syndicat Liberté Santé au Sénat le 7 novembre 2023, voici le plaidoyer de Maître David GUYON pour l’abrogation de l’obligation vaccinale. Vidéo du 7 novembre 2023 (durée 8 min) : Source : https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/Discours-de-Ma%C3%AEtre-GUYON-devant-le-S%C3%A9nat-pour-l’abrogation-de-l’obligation-vacci:6 Source vidéo CrowdBunker de Me Guyon : https://crowdbunker.com/v/vHuToWdGWsY

  • Juridique,  PLandémie,  Vaccins

    « Médecins de plateau » : Le Syndicat Liberté Santé porte plainte contre Karine Lacombe

    Publié par France Soir le 8 novembre 2023 Après le Pr André Grimaldi, c’est au tour de Karine Lacombe d’être visée par le Syndicat Liberté Santé (SLS), qui s’est lancé dans une série de plaintes judiciaires contre les « médecins de plateaux ». La cheffe de service hospitalier des maladies infectieuses de l’hôpital Saint-Antoine est la deuxième des « neuf bonimenteurs ». « On sera vacciné ou on sera malade », assurait Karine Lacombe en 2021. Après, elle a fait partie des figures de plateaux télévisés, qui nous ont régulièrement rappelé la conduite à tenir lors de la crise sanitaire. Un peu plus tard, elle martelait à propos des soignants suspendus : « On ne veut pas se faire…

  • Juridique,  Suspendus,  Vaccins

    Suspendu pour avoir dénoncé le vaccin Covid, le Dr Denis Agret est réintégré par le Conseil national de l’Ordre, après des mois de procédure

    Publié par France 3 Régions le 31 octobre 2023 « Je ne suis pas fou » : le Dr Denis Agret, opposé au vaccin contre le Covid, autorisé par le Conseil national de l’Ordre à exercer la médecine L’ordre national des médecins a désavoué l’instance de l’Hérault qui avait rayé le praticien du tableau de l’ordre. Le docteur Denis Agret avait fait appel de la sanction et demandé une contre-expertise pour sa défense. Il va de nouveau pouvoir exercer son métier. « Ce n’est pas une guerre, mais une bataille importante qui vient d’être gagnée », Me Hervé-Charles Bernard-Stento, avocat du docteur Denis Agert, ne cache pas satisfaction. Après de longs mois de procédures, son…

  • Effets indésirables,  Juridique,  Résistance,  Vaccins

    Le Dr. Laurence Kayser devant l’Ordre des médecins belge

    Publié par BAM, le 27 octobre 2023 Le Dr. Laurence Kayser comparaîtra en appel devant l’Ordre des médecins (national) après avoir été jugée par l’Ordre des médecins (provincial). Que risque le Dr. Kayser ?Une suspension lui interdisant d’exercer son métier de gynécologue pendant 3 mois. Pourquoi le Dr. Kayser est poursuivie par l’Ordre ? Pour avoir dit :– que les médecins, même en cas d’épidémie, doivent accueillir et soigner les malades et non télé-consulter– que les vaccins peuvent aussi provoquer des effets secondaires– que plusieurs études scientifiques démontrent l’inutilité des masques, voire leur nocivité, surtout pour les enfants. Pour avoir tenu en public des propos contredisant la politique sanitaire gouvernementale. Si…

  • Effets indésirables,  Juridique,  Témoignages EI,  Vaccins

    Eva Musso : un rapport d’expertise médicale pointe le lien de causalité entre le vaccin Pfizer et le décès de la jeune femme de 30 ans

    Publié par Nexus le 27 octobre 2023 C’est une première en France. Un rapport d’expertise pointe le lien de causalité entre le vaccin Comirnaty de Pfizer et le décès d’Éva Musso, jeune femme de 30 ans, survenu peu de temps après l’injection en 2021. Sa maman, qui se bat en justice depuis 2022, tente de faire entendre sa voix pour alerter sur les risques de ce produit et « sauver des vies ». Franchir les obstacles Cela a été un « parcours du combattant », mais qui n’a pas été vain. Michèle Musso, la maman d’Éva, nous confie que lorsqu’elle a voulu trouver un avocat pour prouver le lien de causalité entre le vaccin et…

  • Juridique,  PLandémie,  Vaccins

    Le Syndicat Liberté Santé porte plainte contre 9 « médecins de plateaux télé »

    Le Syndicat Liberté Santé dénonce le rôle néfaste des “médecins de plateaux” et porte plainte contre neuf d’entre eux qualifiés de “bonimenteurs”. Le Syndicat Liberté Santé, fondé suite à la loi du 5 août 2021 pour défendre les droits des professionnels de santé et assimilés, porte plainte contre 9 des ces « médecins de plateau ». Communiqué du SLS du 15 octobre 2023 : Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet Source pdf : https://www.syndicat-liberte-sante.com/wp-content/uploads/2023/10/231015-Communique-Les-9-Bonimenteurs_Medecins-Influenceurs_Quid-de-labus-de-credulite-publique-Syndicat-Liberte-Sante-SLS.pdf Communiqué du SLS du 24 octobre 2023 : Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet Source pdf : https://www.syndicat-liberte-sante.com/wp-content/uploads/2023/10/231024-Communique-Andre-GRIMALDI-Les-9-Bonimenteurs_Plaintes-Medecins-de-Plateau-Syndicat-Liberte-Sante-SLS.pdf Articles en lien :

  • Juridique,  PLandémie,  Vaccins

    Plainte contre les médias et les médecins de plateaux – Par Bon Sens

    Publié par Bon Sens le 17 octobre 2023 Nous saluons l’initiative du SLS [Syndicat Liberté Santé ] et le travail qui a été fait sur la même base que notre plainte initiée depuis novembre 2021, avec l’AIMSIB [Association internationale pour une médecine scientifique indépendante et bienveillante] et avec constitution de partie civile de monsieur Laurent Pelé. Nous ne serons pas trop de deux plaintes pour espérer que justice soit rendue. Nous en profitons pour faire le point sur cette plainte contre X de Bonsens.org, AIMSIB et monsieur Laurent pelé déposée le 4 novembre 2021 par Maître Virginie DE ARAUJO-RECCHIA,  Avocat au Barreau de Paris. Le 4 novembre 2021, les associations BonSens.org, l’AIMSIB et…

  • Grand Jury,  L'info non censurée,  PLandémie,  Vaccins,  Vidéos

    L’avocat Reiner Fuellmich arrêté et incarcéré – L’info non censurée par Jean-Dominique MICHEL

    Jean-Dominique MICHEL, anthropologue de la santé, nous propose régulièrement sur sa chaîne Odyssée des vidéos avec une INFORMATION FRANCHE & DIRECTE, SANS CONCESSION NI TABOU, ACCESSIBLE, HONNÊTE et SOURCÉE que vous ne trouverez pas dans les médias de masse… Le soutenir : https://www.jdmichel.tv/store Incarcération de Reiner Fuellmich : avons-nous affaire à un escroc ou à un nouveau cas Assange ?!L’arrestation rocambolesque de l’avocat et les accusations portées contre lui soulèvent bien des questions.Le point sur ce que l’on sait et ce qu’on ignore…Émission du 19 octobre 2023. Vidéo du 19 octobre 2023 (durée 21 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@JeanDominiqueMichel:e/l’avocat-reiner-fuellmich-arr%C3%AAt%C3%A9-et:c Chaîne Odyssée de Jean-Dominique MICHEL : https://odysee.com/@JeanDominiqueMichel:e?view=content Présentation de…

  • Effets indésirables,  Juridique,  Vaccins

    Vaccin anti-Covid : des parents portent plainte contre un ancien député qui avait nié le décès de leur fils

    Publié par Nexus, le 12 octobre 2023 Le 26 juillet 2021, Maxime Beltra,  âgé de 22 ans, décédait quelques heures après avoir été vacciné. Le lendemain, un ancien député, Jean-Louis Gagnaire publiait un tweet remettant en cause le décès même du jeune homme. « Inacceptable », pour la famille, « surtout de la part d’un ancien représentant des Français », laquelle a décidé de porter plainte. M. Gagnaire comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Montpellier en décembre 2023. Médire sans savoir Moins de 24 heures après la disparition de Maxime Beltra, alors que la famille était non seulement en plein deuil, mais aussi en cours de procédure spéciale due à la mort suspecte de…

  • Effets indésirables,  Juridique,  Vaccins

    Données de mortalité et statut vaccinal : BonSens intervient avec Laurent Toubiana

    Publié par France Soir, le 7 octobre 2023 Voilà plus d’un an et demi que l’épidémiologiste Laurent Toubiana a déposé au Sénat une pétition officielle, ayant pour objectif d’obtenir les données de mortalités toutes causes avec statut vaccinal. Devant l’attente interminable, il a décidé de saisir la justice. Dans un communiqué publié vendredi 6 octobre, l’association BonSens a annoncé intervenir volontairement auprès du ministère de la Santé pour soutenir sa demande. L’idée de Laurent Toubiana est simple : transmettre les données à des experts indépendants pour permettre « l’analyse des décès toutes causes par statut vaccinal afin de s’assurer que soit étudié avec attention les liens entre les décès et les…

  • Effets indésirables,  Juridique,  Vaccins

    Effets indésirables « mortels » du vaccin contre la Covid-19  : lettre de demande d’annulation de ma révocation au CNG (ministère de la Santé)

    Auteur : Dr Amine Umlil pour France-Soir – Publié par France Soir le 7 octobre 2023 Le docteur en pharmacie et juriste Amine Umlil a été révoqué le 27 janvier 2023 après avoir lancé plusieurs alertes sur le consentement libre et éclairé, les effets secondaires des thérapies géniques Covid-19 et avoir été auditionné dans le cadre de l’enquête sur les effets secondaires de la vaccination conduite par l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques). Ce 3 octobre 2023, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau déclarait sur France-Inter au micro de Léa Salamé qu’il n’y avait pas d’effets secondaires de la vaccination, une forme d’incitation à la vaccination.  Le Dr…

  • Effets indésirables,  Juridique,  Vaccins

    Nouvelle dose de plainte pour le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, suite à ses propos mensongers

    Publié par France Soir, le 12 octobre 2023 Le 6 octobre 2023, le professeur Perronne et Xavier Azalbert, directeur de la rédaction et de la publication de France-Soir déposaient plainte à la CJR (Cour de justice de la République) contre le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, à la suite de ses propos mensongers sur France Inter le 3 octobre selon lesquels il n’y aurait pas d’effets secondaires de la vaccination Covid-19. Dans un tweet daté du 8 octobre, le ministre de la Santé récidivait. Non seulement il confirmait ses propos, mais surtout, il commettait une fake news puisque ce n’est pas France-Soir qui l’attaque, mais Xavier Azalbert, directeur de la rédaction. Le Pr. Perronne et France Soir m’attaquent…

  • Contrats,  Juridique,  Vaccins,  Vidéos

    Les contrats Pfizer enfin révélés en Afrique du Sud ! Idriss Aberkane avec Carlo Alberto Brusa

    Le 19 septembre 2023. On nous aura donc littéralement présenté des preuves de l’existence d’extra-terrestres avant de nous ouvrir les clauses scandaleuses de Pfizer ! Le journalisme est-il mort et enterré pour que plus aucun professionnel de l’information n’ait le courage de confronter cette multinationale factuellement criminelle et ses contrats du même métal ? Heureusement, de la charogne pourrissante du journalisme de grand chemin (ou « journalisme mainstream ») émerge le réel Quatrième Pouvoir qu’est le Journalisme Citoyen. Oui, par une campagne sans précédent la presse-voyou a agi de concert pour vendre l’inoculation d’un produit expérimental distribué par une multinationale criminelle a plus de cinq milliards d’êtres humains, oui les contrats de cette campagne…

  • Juridique,  Les Patriotes - Philippot,  Vaccins,  Vidéos

    Une ONG d’Afrique du Sud dévoile les contrats des injections Covid après un recours en justice – Par Florian Philippot

    Injections Covid : la vérité triomphe, et ça secoue fort ! – Vidéo du 26 septembre 2023 (durée 14 min) Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/injections-covid-la-v%C3%A9rit%C3%A9-triomphe,:d ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don

  • Juridique,  Linky,  Numérique

    Linky : une femme de 84 ans obtient le remplacement de son compteur pour électrohypersensibilité

    Publié par Nexus le 21 septembre 2023 Valence, dans la Drôme, le 10 juillet 2023. Jour de délivrance pour une femme de 84 ans. Enedis vient à son domicile pour remplacer son compteur Linky par un ancien modèle, qui la faisait souffrir au quotidien depuis cinq ans. Le soulagement rarissime d’une cliente… sous la contrainte Bien que l’électrohypersensibilité touche environ 5 % de la population selon l’ANSES, et malgré les alertes de certains médecins, il est rare qu’elle soit reconnue par Enedis qui rechigne au maximum à faire remplacer les compteurs Linky par des compteurs d’ancienne génération. Cette fois, la justice a tranché en sa défaveur afin que l’entreprise s’exécute en juillet…

  • Effets indésirables,  Juridique,  Vaccins

    Allemagne : des avocats annoncent des actions en justice contre l’État concernant les dommages causés par les vaccins

    Des avocats annoncent des actions en justice contre l’État concernant les dommages causés par les vaccins Les victimes présumées de la vaccination contre le corona poursuivent l’État pour dommages et intérêts. Il s’agit de prétendues erreurs d’informations médicales. Des avocats qui représentent les victimes présumées des dommages causés par le vaccin corona poursuivent désormais également l’État pour dommages et souffrances. L’avocat Christoph Hamann du cabinet d’avocats Steinbock & Partner a annoncé que les premières poursuites contre la République fédérale d’Allemagne en responsabilité officielle seraient déposées ce lundi [27 août 2023] auprès des tribunaux régionaux de Detmold et de Gera. Les poursuites sont basées sur une éducation insuffisante dans les pratiques…

  • Environnement,  Juridique,  Linky,  Numérique

    Pourquoi s’opposer à l’installation des compteurs Linky ? Par Me David Guyon

    L’installation obligatoire des compteurs Linky rend difficile voire impossible une opposition par les citoyens. En effet, ENEDIS a l’obligation d’installer les compteurs Linky depuis 2016. Un calendrier a prévu leur installation jusqu’en 2021. Ces compteurs ont pour objectif de mesurer de manière journalière la consommation réelle des usagers. Ainsi il n’est plus nécessaire de relever sur place les compteurs. Leur installation est motivée par l’objectif de modernisation du réseau électrique et par une gestion optimisée du réseau électrique. En d’autres termes, ces compteurs présenteraient un avantage tant pour les consommateurs que les producteurs d’électricité. Cependant, en relevant en temps réel la consommation des citoyens, ces compteurs ne deviennent ils pas…

  • Juridique,  PLandémie,  Vaccins,  Vidéos

    Rebondissement judiciaire : pour la 1ère fois depuis 2020 en Europe, un médecin harcelé par un Ordre, renverse la situation. LE VENT TOURNE ?

    Publié par BAM (Belgian Alternative Media) le 18 août 2023 Rebondissement judiciaire !Pour la 1ère fois* depuis 2020 en Europe, un médecin harcelé par un Ordre, renverse la situation. Conséquences possibles : JURISPRUDENCE favorable aux médecins proscrits et aux scientifiques diffamésOpportunité pour eux de CONTRE-ATTAQUER en justiceInterview du Dr. BENOÎT OCHS**, médecin au Luxembourg, par Michel Caulea. Vidéo publiée le 18 août 2023 (durée 5 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@BAM!:3/ordre-des-medecins-le-vent-tourne:c Source article : https://bam.news/reportages/ordre-des-medecins-le-vent-tourne

  • Juridique,  Numérique,  Surveillance numérique

    L’Assemblée adopte l’activation à distance des appareils électroniques

    Publié par La quadrature du net, le 25 juillet 2023 La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027. Parmi de multiples dispositions, ce texte prévoit l’introduction dans le droit français la possibilité pour la police d’activer des appareils et objets électroniques à distance, que ce soit les fonctionnalités de géolocalisation, des micros ou des caméras. Nous vous en parlions il y a quelques semaines, après avoir fait un tour au Sénat, le voila désormais voté par l’Assemblée. Ce projet de surveillance, défendu par le gouvernement comme une simple « évolution technologique » des mesures d’enquête, modifie en réalité profondément la…