Juridique
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Soignants suspendus : l’analyse sur le droit du travail de Me Di Vizio
Vidéo du 22 juillet 2022 (durée : 8 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SurLesPasDePierreEtLena:a/r%C3%A9int%C3%A9grez-les-soignants-ou-licenciez:f Autre source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@MascaradeetleCoronavirus:c/Re%CC%81inte%CC%81grez-les-soignants-ou-licenciez-les-!:8 Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=to_LxFqzlVk
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Refus de réintégrer les personnels suspendus : la réaction de Florian Philippot
Vidéo du vendredi 22 juillet 2022 (durée 17 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/travailleurs-suspendus-le-coup-de:5 Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=tE4xRCac3qY
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Soignants suspendus : le gouvernement suit l’avis de la HAS et s’oppose à leur réintégration
Covid-19 : la Haute autorité de santé défavorable à la réintégration des soignants non-vaccinés Dans un avis rendu public vendredi 22 juillet, la Haute autorité de santé (HAS) se dit « favorable » au maintien de l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les soignants, considérant que « les données ne sont pas de nature à remettre en cause cette obligation vaccinale » pour les soignants dans les établissements de santé et en Ehpad. « En réponse à une saisine du ministre chargé de la Santé, la HAS rend un avis favorable au maintien de l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux », écrit-t-elle dans son communiqué. La Haute autorité justifie sa…
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Loi adoptée en commission paritaire sénateurs/députés : l’avis de Me Di Vizio
Vidéo du 21 juillet 2022 à 20h30 (durée : 1 heure) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SurLesPasDePierreEtLena:a/pass-sanitaire-trahison-des-d%C3%A9put%C3%A9s-!:b Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=5oqe8DWgG3k
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Projet de loi sanitaire : les sénateurs et les députés tombent d’accord sur la version du Sénat, ce jeudi 21 juillet 2022
Source : Twitter Projet de loi sanitaire : les sénateurs et les députés tombent d’accord sur la version du Sénat Source : Public Sénat, le 21 juillet 2022 La version définitive du 13ème projet de loi de lutte contre le covid a été définie par les parlementaires en commission mixte paritaire. Elle reprend globalement la version adoptée ce mercredi au Sénat. Après l’examen du projet de loi « veille et sécurité sanitaire » ce mercredi soir au Sénat, les députés et les sénateurs sont tombés d’accord en commission mixte paritaire ce jeudi [21 juillet 2022]. Les grandes orientations proposées par la commission des Lois et le rapporteur LR du texte, Philippe Bas, ont finalement été…
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Le pass sanitaire sera bien supprimé à l’entrée des hôpitaux et des EHPAD le 1er août 2022, la sénatrice Sylviane Noël demande la clarification et l’obtient !
Vidéo (0:45 min) : Source : https://twitter.com/verity_france/status/1549812620768722946?cxt=HHwWhICylcGXhYIrAAAA
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Loi Covid: le Sénat a voté une version réécrite du projet de loi ce mercredi 20 juillet 2022
Par France Soir, le 20 juillet 2022 Le Sénat dominé par la droite s’apprête à voter mercredi [20 juillet 2022] en première lecture une version réécrite du projet de loi entérinant l’expiration au 1er août des régimes d’exception mis en place pour lutter contre l’épidémie de Covid, malmené par les oppositions à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit explicitement l’abrogation de certaines restrictions telles que le confinement, le couvre-feu ou le passe sanitaire. En revanche, il propose… un passe sanitaire aux frontières dès 12 ans sous certaines modalités, mais aussi la poursuite de la collecte des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP), ainsi que le conditionnement de la réintégration des…
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Pass sanitaire : qu’a dit exactement le Sénat ? L’avis de Me Di Vizio
Vidéo (49 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@MascaradeetleCoronavirus:c/Pass-sanitaire–qua-dit-exactement-le-S%C3%A9nat-:b Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=YBuZGnwu2XU
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Sénat : le projet de loi devient « Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 »
Projet de loi sanitaire : la Commission des Lois du Sénat a adopté son texte mardi 19 juillet 2022 au matin, sur le rapport de Philippe Bas. Voici les principales mesures retenues : Sur proposition du rapporteur Philippe Bas, , la Commission des Lois du Sénat a abrogé les régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la crise sanitaire, afin qu’il ne soit pas possible de rétablir les mesures de contrainte prévues par ces régimes. Le projet de loi devient donc « Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19« . Pour les déplacements dans les territoires ultramarins, il ne sera possible…
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Mercredi 20 juillet 2022 à 16h30, le Sénat étudiera la loi de veille sanitaire
Source : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202207/dispositif_de_veille_et_de_securite_sanitaire_en_matiere_de_lutte_contre_la_covid_19.html
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Passe sanitaire aux frontières : la position du Sénat commence à se dessiner
Le 18 juillet 2022, par Public Sénat Le projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire » est examiné cette semaine au Sénat. Les amendements déposés par le rapporteur Philippe Bas avant l’examen du texte en commission permettent de commencer à voir la position de la majorité sénatoriale se dessiner, alors qu’avec une majorité relative à l’Assemblée nationale pour le gouvernement, la droite se trouve en position de force pour imposer ses orientations. Après une première lecture mouvementée à l’Assemblée nationale, le projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire » contre la covid-19 va être examiné par le Sénat cette semaine. Les députés avaient en effet inauguré…
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Arrêt de la Cour de cassation : participer à une manifestation non déclarée n’est pas une infraction !
Par Radio France, le 15 juillet 2022 Saisie par huit habitants de la région de Metz, la Cour de cassation a rendu, mi-juin, une décision majeure pour les futurs mouvements sociaux : selon la plus haute juridiction, une personne ne peut se faire verbaliser pour avoir simplement participé à une manifestations non déclarée. 23 mai 2020, début du déconfinement. Une manifestation se prépare pour la défense du service public, et les membres de la « Chorale révolutionnaire » de Metz décident de répéter en centre-ville. « En petits groupes pour être moins de dix, distants entre chanteurs d’1,50 mètre à deux mètres, et masqués« , précise Xavier Phan Dinh, membre de la formation. Mais la…
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« Sans les avocats, les restrictions sanitaires auraient été pires qu’aujourd’hui » Me Koraitem, avocat
Source : France Soir, le 13 juillet 2022 Son cabinet d’avocats est à la pointe du combat pour la réintégration du personnel soignant suspendu après avoir refusé de se plier aux injonctions à la vaccination contre le Covid-19. Maître Tarek Koraitem, avocat inscrit au barreau de Versailles, est notre invité pour cet « Entretien essentiel ». Privé d’exposition médiatique, cet avocat pénaliste a pourtant obtenu par voie de justice au cours de la crise sanitaire des décisions fondamentales pour le rétablissement des libertés des salariés aussi bien dans le secteur public que privé. Il le souligne : « Si les avocats n’avaient rien fait, la situation (les restrictions sanitaires) aurait été pire que celle…
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Ligne Droite : retour sur le vote du projet de loi sanitaire à l’Assemblée nationale – Marc Doyer, Sonia Delahaigue
Date de la vidéo : 13 juillet 2022 Vidéo (durée 17 min) : Source : https://odysee.com/@LigneDroiteMatinale:8/retour-sur-le-vote-du-projet-de-loi:5
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Fabrice Di Vizio : « rendez vous ce soir 19h sur DIVIZIONAIR pour des annonces concrètes en ce jour d’après ! »
Ce soir, 13 juillet 2022, Me Fabrice Di Vizio nous propose un débriefing du vote de la loi covid et du rejet de l’article 2 par les oppositions : quels sont les impacts et conséquences pour la suite de ce vote ? Rendez-vous ce soir à 19h sur Divizionair. Source : https://twitter.com/DIVIZIO1/status/1547153849298862083
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Coup de théâtre dans l’hémicycle ! L’article 2, qui permettait d’instaurer jusqu’en janvier un passe sanitaire aux frontières et entre la Corse, les outre-mer et l’Hexagone, est rejeté par 219 voix contre 195
Coup de théâtre dans l’hémicycle ! L’article 2, qui permettait d’instaurer jusqu’en janvier un passe sanitaire aux frontières et entre la Corse, les outre-mer et l’Hexagone, est rejeté par 219 voix contre 195. Les oppositions exultent. Source : https://twitter.com/LCP/status/1546985142270435329 Quelques réactions à ce vote : Nicolas Dupont-Aignan (député Debout la France) : Source : https://twitter.com/dupontaignan/status/1546986115336470528?cxt=HHwWgIC80Z7r__cqAAAA Mathilde Panot (députée LFI) : Source : https://twitter.com/MathildePanot/status/1547004205864558601?cxt=HHwWkoC9yZ-IiPgqAAAA Virginie Joron (députée européenne RN) : Source : https://twitter.com/v_joron/status/1547088639691202563?cxt=HHwWhoCxzfi6rvgqAAAA Florian Philippot (Les Patriotes) : Source : https://twitter.com/f_philippot/status/1547093532535672832?cxt=HHwWgMC-kd_XsPgqAAAA Alain Houpert (sénateur LR) : Source : https://twitter.com/alainhoupert/status/1547115624404553728?cxt=HHwWgMC4sdTduvgqAAAA Marc Doyer : Source : https://twitter.com/Marc_Doyer/status/1547075925828935681?cxt=HHwWgoC9-fLWqPgqAAAA Source : https://twitter.com/Marc_Doyer/status/1547081145807929345?cxt=HHwWgoCw6d6Gq_gqAAAA Rémi Tell : Source : https://twitter.com/RemiTell/status/1547095891382833153?cxt=HHwWgsC49YXhsfgqAAAA Marcel D. (du Média en 4-4-2) :…
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L’article 2 de la loi Covid, qui rétablit le Pass Sanitaire a été rejeté cette nuit par l’Assemblée ! Enfin une grande victoire !!!
PROJET DE LOI DE VEILLE SANITAIRE : LE TEXTE ADOPTÉ, MAIS SANS LE PASSE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES Source : LCP, le Mercredi 13 juillet 2022 à 03:01, mis à jour le Mercredi 13 juillet 2022 à 06:55 L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de veille sanitaire en première lecture, dans la soirée du mardi 12 juillet, au terme de vifs débats. L’opposition a réussi à faire tomber l’une des dispositions majeures du texte, à savoir la possibilité d’instaurer un passe sanitaire aux frontières et pour les déplacements entre la Corse, les Outre-mer et l’Hexagone. Source : https://lcp.fr/actualites/projet-de-loi-de-veille-sanitaire-le-texte-adopte-mais-sans-le-passe-sanitaire-aux Covid-19: l’Assemblée approuve un projet de loi sanitaire amputé L’Assemblée nationale a…
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12 juillet : funeste discours d’Emmanuel Macron, 1 an après ! [Vidéo Divizionair]
Dans cette émission, Fabrice Di Vizio, et Florian Philippot reviennent sur discours d’Emmanuel Macron du 12 juillet 2021 qui a marqué un tournant dans la gestion de l’épidémie de COVID19 : analyse, bilan, et perspectives. Vidéo Divizionair du mardi 12 juillet 2022 (durée 2h) : Sources vidéo Odyssée : https://odysee.com/@lefondoulaforme:f/12-juillet–funeste-discours-dEmmanuel-Macron,-1-an-apr%C3%A8s-!:3 https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/12-juillet-funeste-discours-dEmmanuel-Macron,-1-an-apr%C3%A8s-!:e Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=H-nYJMCJsIE
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Passe vaccinal : les avons-nous vraiment faits reculer ?
Par Eric Verhaeghe, Le Courrier des Stratèges, le 4 juillet 2022 Le gouvernement rétablira-t-il ou non le passe vaccinal ? Désormais, la confusion la plus complète règne sur cette question. La presse subventionnée distille volontiers des affirmations approximatives, venues de sources elles-mêmes approximatives, comme la nouvelle Présidente de l’Assemblée Nationale, qui semble assez mal maîtriser son dossier. Dans tous les cas, la résistance populaire à la caporalisation sanitaire ébranle les certitudes initiales de la macronie. Il faut néanmoins éviter toute conclusion hâtive, car nous n’en sommes qu’au début de l’été. La plus grande des confusions règne sur le renouvellement ou non du passe sanitaire, signe que la position gouvernementale est loin…
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Loi Covid, où ça en est ? Résumé de la situation au 12 juillet 2022
Par France Soir, le 12 juillet 2022, à 12h 13e projet de « loi Covid »: le gouvernement maintient le cap en vent contraire Lundi 11 juillet à 21 h 30, le Parlement ouvrait les débats sur le 13e projet de « loi Covid ». Empêché par sa majorité toute relative, le gouvernement est contraint de louvoyer au possible pour convaincre les élus de la pertinence du texte. Si les discussions doivent se poursuivre le 12, on peut noter que l’opposition semble avoir retenu la leçon et donne d’ores et déjà de la voix. Un retour au droit commun ? Déposé le 4 juillet et immédiatement engagé en procédure accélérée, ce texte est présenté…
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Projet de loi Covid : le texte de loi a été mis à jour. Voici la nouvelle version adoptée en commission
Deux nouveaux articles (article 3 et article 4) ont été ajoutés : Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0014_texte-adopte-commission# Source pdf : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0014_texte-adopte-commission.pdf
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12 juillet – Un an après – Ce soir à 21h, un an après le discours de l’horreur du 12 juillet 2021, Me Di Vizio propose une émission spéciale : où en sommes nous et comment rebâtir ?
Voir l’émission en Replay : https://www.youtube.com/watch?v=H-nYJMCJsIE Ce soir, 12 juillet 2022 à 21h, grand live sur DIVIZIONAIR : un an après le discours de l’horreur du 12 juillet 2021. Où en sommes nous et comment rebâtir ? Ce live, il est pour ceux qui ont été discriminés depuis un an » Me Fabrice Di Vizio Ce soir de 20 h à 22 h avec @f_philippot nous reviendrons sur le 12 juillet 2021 : premier jour du monde d’après ! Nous ferons le bilan de cette année ensemble : année de lutte, de manifestations. Nous reviendrons sur l’espoir suscité par la nouvelle assemblée et essaierons de voir ce qui nous attend désormais.…
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Nice : l’arrêté d’Estrosi imposant le retour du masque dans les transports suspendu par la justice
Le tribunal administratif de Nice a estimé qu’aucune «raison impérieuse propre à la commune» ne justifiait cette décision prise par le maire de Nice. L’arrêté municipal du maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR) imposant le retour du masque dans les transports en commun de la métropole niçoise à partir de lundi a été suspendu vendredi 8 juillet par la justice. Le tribunal administratif de Nice, saisi par quatre requérants, a estimé qu’aucune «raison impérieuse propre à la commune» ne rendait «indispensable l’édiction d’une telle mesure» qui, selon son ordonnance, porte donc une «atteinte grave et manifestement illégale» à la «liberté d’aller et venir» et «au droit de chacun au respect…
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Maître Marian parvient à faire annuler une suspension de soignant non-vacciné par un tribunal administratif
Maître Maud Marian vient de remporter une jurisprudence essentielle au tribunal administratif de Dijon, puisqu’il s’agit de la première annulation d’une suspension de soignant non-vacciné et en activité le 15 septembre. Nous avons évoqué plusieurs jurisprudences concernant des soignants en arrêt-maladie. La décision du tribunal administratif de Dijon fera date pour ceux qui n’étaient pas malades au 15 septembre 2021. Un an ou presque après l’entrée en vigueur de la loi sur la vaccination obligatoire des soignants, les tribunaux commencent progressivement à retrouver la voie de la jurisprudence “démocratique”. Depuis plusieurs mois, en effet, dans un étrange lock-out judiciaire, les magistrats français ont suspendu le cours de l’état de droit…
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Me Di Vizio détaille la nouvelle loi Covid à venir : points positifs, points négatifs, perspectives d’avenir. Vidéo à voir pour comprendre la situation sans peur mais sans naïveté !!
Important de le voir ! J’y explique pourquoi le Pass sera très probablement restauré et les signes qui l’annoncent tandis que j’envisage l’hypothèse que celui ci ne soit pas restauré et vous verrez que ce n’est guère forcément plus simple : le mal est profond et durable Fabrice Di VIZIO, 6 juillet 2022 – Source « Divizionair » du 6 juillet 2022 – Vidéo (durée 56 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/Pass-sanitaire-et-si-le-pire-%C3%A9tait-%C3%A0-venir-:4 Autre source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@Mascarade:5/Pass-sanitaire–et-si-le-pire-%C3%A9tait-%C3%A0-venir-:4 Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=hAdM1Z2sTVM Transcription écrite d’extraits de la vidéo : [ à 30:03 minutes de la vidéo] Émettons l’hypothèse qu’il n’y ait plus de pass sanitaire. […] Mais alors qu’adviendrait-il ?…
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Le projet de loi Covid vient de sortir ! Voici le texte du projet de loi qui sera présenté le 11 juillet 2022
Le projet de loi Covid vient de sortir ! Il prévoit bien la possibilité d’un Pass aux frontières, y compris entre Corse/Outre-mer et l’hexagone. PROJET DE LOI maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid‑19, (Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration généralede la République, à défaut de constitution d’une commission spécialedans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ par Mme Élisabeth BORNE, Première ministre 1 EXPOSÉ DES MOTIFS Depuis le 2 juin 2021, la gestion de la pandémie de la covid‑19 a nécessité la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020 et qui est resté applicable jusqu’au…
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Le nouveau projet de loi sanitaire sera présenté à l’Assemblée nationale le 11 juillet 2022
Source : Le Parisien, le 3 juillet 2022 La présidente de l’Assemblée exclut un retour du passe sanitaire L’exécutif présentera le 11 juillet [2022] à l’Assemblée nationale, un projet de loi visant à prendre le relais du régime d’Etat d’urgence sanitaire, qui prendra fin le 31 juillet [2022]. Alors que les contaminations aux Covid-19 repartent à la hausse depuis plusieurs semaines en France, la nouvelle présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a exclu toute remise en place du passe sanitaire dans les prochains jours. « Ce n’est pas ce qui est prévu dans le texte de loi qui va être soumis au parlement dès cette semaine », a-t-elle déclaré sur France 3, faisant…
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Me Diane Protat, avocate des Navigants Libres, est sur Ligne Droite : « des pilotes subissent des effets secondaires en plein vol ! » [Vidéo]
Diane Protat, avocate du collectif des Navigants Libres, alerte sue un risque accru d’effets secondaires graves qui peuvent subvenir lors d’un vol chez les pilotes, hôtesse et stewart. Vidéo (durée 15 min) : Source : https://odysee.com/@LigneDroiteMatinale:8/des-pilotes-subissent-des-effets:c Ligne Droite est une émission indépendante. Ligne Droite refuse toute ressource publicitaire et ne vit que grâce à ses auditeurs. Aidez-nous à demeurer libres et indépendants en faisant vos dons en ligne ici : https://bit.ly/SoutenirLigneDroite
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Me Diane Protat livre quelques conclusions du rapport du Sénat sur les effets indésirables des vaccins : « nos combats ne sont pas vains », « c’est le début de quelque chose »
Maître Diane Protat qui représente des collectifs « Où est mon cycle » « Navigants libres » et qui était auditionnée au Sénat nous livre quelques conclusions importantes dans le rapport du Sénat sur les effets indésirables des vaccins. Deux extraits vidéo : Extrait 1 (2 min) : Extrait 2 (2 min) : Source : https://twitter.com/Le_General_off_/status/1539505610336743424?cxt=HHwWgMC9ncWMtt0qAAAA Extrait du rapport du Sénat lu par Me Protat : Rapport du Sénat complet (9 juin 2022) : Source rapport Sénat : https://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/473079/4608021/version/1/file/rapport_EI+vaccins+covid+sec_VF.pdf
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Soignante réintégrée sans congés ni arrêt maladie, une victoire « inédite » pour Me Koraïtem
La décision du tribunal devrait faire jurisprudence. Le 16 juin 2022, Me Tarek Koraïtem a remporté une deuxième victoire de taille dans son « combat » pour « le respect de nos libertés fondamentales ». Un engagement qu’il revendique sur ses réseaux sociaux. L’avocat au barreau de Versailles a obtenu une nouvelle réintégration d’une soignante, suspendue pour avoir refusé de recevoir l’injection contre le Covid-19. Pour rappel, depuis le 15 septembre dernier, tous les personnels hospitaliers et professionnels de santé sont obligés de se faire vacciner pour continuer d’exercer. Ceux ayant refusé cette « obligation déguisée » sont suspendus, sans salaire, ni indemnisation. Ces dernières semaines, il avait déjà obtenu la réintégration d’un agent de service hospitalier et d’un…
