Hantavirus : isolement, sanctions… Voici ce que prévoit le décret pour les cas-contacts

Publié par Démarches Administratives.fr le 11 mai 2026

Un décret du 10 mai 2026 impose une quarantaine obligatoire de 42 jours aux passagers du navire MV Hondius et à leurs contacts, après la détection d’un risque d’infection au hantavirus.

Un décret paru au Journal Officiel ce lundi 11 mai [2026] fixe des mesures d’urgence destinées à limiter le risque de propagation de l’hantavirus de souche Andes. Il vise principalement les personnes ayant séjourné à bord du navire MV Hondius, ainsi que certains contacts identifiés comme à risque. Le texte prévoit un dispositif de quarantaine, d’évaluation médicale et, selon les cas, de placement à l’isolement.

Un texte pris dans l’urgence pour lutter contre la propagation de l’hantavirus

Le gouvernement a adopté ce décret dans un contexte de vigilance sanitaire renforcée. Le texte s’appuie sur l’urgence et sur les dispositions du code de la Santé publique pour organiser une réponse rapide face au risque d’infection. Son objectif est d’éviter toute propagation secondaire liée aux personnes potentiellement exposées à l’hantavirus à bord du navire concerné.

Cette mesure s’inscrit dans une logique de précaution sanitaire. Le décret précise d’ailleurs qu’il s’agit de prévoir, pour les personnes concernées, des mesures d’évaluation médicale et épidémiologique, ainsi qu’un encadrement strict de leur situation sanitaire.

Les personnes concernées

Le décret cible en premier lieu les personnes ayant séjourné sur le MV Hondius entre le 1er avril 2026 et le 10 mai 2026, puis rejoint le territoire national. Elles sont placées en quarantaine dans un établissement de santé le temps nécessaire à une évaluation médicale et épidémiologique.

Le texte vise aussi les personnes ayant été en contact avec ces passagers, ou avec une personne infectée ou fortement suspectée d’infection, lorsque ces contacts font apparaître un risque sérieux. L’appréciation du risque dépend notamment des conditions du contact et du port éventuel d’équipements de protection individuelle.

Durée et modalités

Après l’évaluation initiale, les personnes concernées peuvent rester en quarantaine ou être placées à l’isolement. La durée totale de ces mesures ne peut pas dépasser 42 jours. Cette durée correspond au cadre fixé par le décret pour encadrer le suivi sanitaire des personnes exposées.

Le texte prévoit également que certaines personnes de nationalité française, ou entrées sur le territoire national, et passagères de deux vols internationaux précis doivent se signaler sans délai aux autorités sanitaires. Elles sont soumises à une quarantaine à domicile dans l’attente d’une évaluation du risque dans les trois jours suivant leur signalement.

Contrôle et sanctions

Le décret rappelle que le non-respect des mesures de quarantaine ou d’isolement expose aux sanctions prévues par le code de la Santé publique. Selon l’article L3136-1 du code de la Santé publique, la violation d’une quarantaine ou d’un isolement est passible d’une amende de cinquième classe, soit jusqu’à 1 500 €, pouvant faire l’objet d’une procédure forfaitaire. Mais la récidive aggrave rapidement la situation : au-delà de trois infractions constatées en trente jours, les peines montent à six mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende, auxquels peut s’ajouter une suspension du permis de conduire jusqu’à trois ans si un véhicule a été utilisé pour contourner la mesure.

Le contrôle de ces mesures peut être assuré par le préfet du département dans lequel elles sont exécutées. Le texte renforce ainsi le caractère contraignant du dispositif mis en place.

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