Juridique
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Ligne Droite : retour sur le vote du projet de loi sanitaire à l’Assemblée nationale – Marc Doyer, Sonia Delahaigue
Date de la vidéo : 13 juillet 2022 Vidéo (durée 17 min) : Source : https://odysee.com/@LigneDroiteMatinale:8/retour-sur-le-vote-du-projet-de-loi:5
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Fabrice Di Vizio : « rendez vous ce soir 19h sur DIVIZIONAIR pour des annonces concrètes en ce jour d’après ! »
Ce soir, 13 juillet 2022, Me Fabrice Di Vizio nous propose un débriefing du vote de la loi covid et du rejet de l’article 2 par les oppositions : quels sont les impacts et conséquences pour la suite de ce vote ? Rendez-vous ce soir à 19h sur Divizionair. Source : https://twitter.com/DIVIZIO1/status/1547153849298862083
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Coup de théâtre dans l’hémicycle ! L’article 2, qui permettait d’instaurer jusqu’en janvier un passe sanitaire aux frontières et entre la Corse, les outre-mer et l’Hexagone, est rejeté par 219 voix contre 195
Coup de théâtre dans l’hémicycle ! L’article 2, qui permettait d’instaurer jusqu’en janvier un passe sanitaire aux frontières et entre la Corse, les outre-mer et l’Hexagone, est rejeté par 219 voix contre 195. Les oppositions exultent. Source : https://twitter.com/LCP/status/1546985142270435329 Quelques réactions à ce vote : Nicolas Dupont-Aignan (député Debout la France) : Source : https://twitter.com/dupontaignan/status/1546986115336470528?cxt=HHwWgIC80Z7r__cqAAAA Mathilde Panot (députée LFI) : Source : https://twitter.com/MathildePanot/status/1547004205864558601?cxt=HHwWkoC9yZ-IiPgqAAAA Virginie Joron (députée européenne RN) : Source : https://twitter.com/v_joron/status/1547088639691202563?cxt=HHwWhoCxzfi6rvgqAAAA Florian Philippot (Les Patriotes) : Source : https://twitter.com/f_philippot/status/1547093532535672832?cxt=HHwWgMC-kd_XsPgqAAAA Alain Houpert (sénateur LR) : Source : https://twitter.com/alainhoupert/status/1547115624404553728?cxt=HHwWgMC4sdTduvgqAAAA Marc Doyer : Source : https://twitter.com/Marc_Doyer/status/1547075925828935681?cxt=HHwWgoC9-fLWqPgqAAAA Source : https://twitter.com/Marc_Doyer/status/1547081145807929345?cxt=HHwWgoCw6d6Gq_gqAAAA Rémi Tell : Source : https://twitter.com/RemiTell/status/1547095891382833153?cxt=HHwWgsC49YXhsfgqAAAA Marcel D. (du Média en 4-4-2) :…
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L’article 2 de la loi Covid, qui rétablit le Pass Sanitaire a été rejeté cette nuit par l’Assemblée ! Enfin une grande victoire !!!
PROJET DE LOI DE VEILLE SANITAIRE : LE TEXTE ADOPTÉ, MAIS SANS LE PASSE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES Source : LCP, le Mercredi 13 juillet 2022 à 03:01, mis à jour le Mercredi 13 juillet 2022 à 06:55 L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de veille sanitaire en première lecture, dans la soirée du mardi 12 juillet, au terme de vifs débats. L’opposition a réussi à faire tomber l’une des dispositions majeures du texte, à savoir la possibilité d’instaurer un passe sanitaire aux frontières et pour les déplacements entre la Corse, les Outre-mer et l’Hexagone. Source : https://lcp.fr/actualites/projet-de-loi-de-veille-sanitaire-le-texte-adopte-mais-sans-le-passe-sanitaire-aux Covid-19: l’Assemblée approuve un projet de loi sanitaire amputé L’Assemblée nationale a…
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Passe vaccinal : les avons-nous vraiment faits reculer ?
Par Eric Verhaeghe, Le Courrier des Stratèges, le 4 juillet 2022 Le gouvernement rétablira-t-il ou non le passe vaccinal ? Désormais, la confusion la plus complète règne sur cette question. La presse subventionnée distille volontiers des affirmations approximatives, venues de sources elles-mêmes approximatives, comme la nouvelle Présidente de l’Assemblée Nationale, qui semble assez mal maîtriser son dossier. Dans tous les cas, la résistance populaire à la caporalisation sanitaire ébranle les certitudes initiales de la macronie. Il faut néanmoins éviter toute conclusion hâtive, car nous n’en sommes qu’au début de l’été. La plus grande des confusions règne sur le renouvellement ou non du passe sanitaire, signe que la position gouvernementale est loin…
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Loi Covid, où ça en est ? Résumé de la situation au 12 juillet 2022
Par France Soir, le 12 juillet 2022, à 12h 13e projet de « loi Covid »: le gouvernement maintient le cap en vent contraire Lundi 11 juillet à 21 h 30, le Parlement ouvrait les débats sur le 13e projet de « loi Covid ». Empêché par sa majorité toute relative, le gouvernement est contraint de louvoyer au possible pour convaincre les élus de la pertinence du texte. Si les discussions doivent se poursuivre le 12, on peut noter que l’opposition semble avoir retenu la leçon et donne d’ores et déjà de la voix. Un retour au droit commun ? Déposé le 4 juillet et immédiatement engagé en procédure accélérée, ce texte est présenté…
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Projet de loi Covid : le texte de loi a été mis à jour. Voici la nouvelle version adoptée en commission
Deux nouveaux articles (article 3 et article 4) ont été ajoutés : Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0014_texte-adopte-commission# Source pdf : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0014_texte-adopte-commission.pdf
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Nice : l’arrêté d’Estrosi imposant le retour du masque dans les transports suspendu par la justice
Le tribunal administratif de Nice a estimé qu’aucune «raison impérieuse propre à la commune» ne justifiait cette décision prise par le maire de Nice. L’arrêté municipal du maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR) imposant le retour du masque dans les transports en commun de la métropole niçoise à partir de lundi a été suspendu vendredi 8 juillet par la justice. Le tribunal administratif de Nice, saisi par quatre requérants, a estimé qu’aucune «raison impérieuse propre à la commune» ne rendait «indispensable l’édiction d’une telle mesure» qui, selon son ordonnance, porte donc une «atteinte grave et manifestement illégale» à la «liberté d’aller et venir» et «au droit de chacun au respect…
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Maître Marian parvient à faire annuler une suspension de soignant non-vacciné par un tribunal administratif
Maître Maud Marian vient de remporter une jurisprudence essentielle au tribunal administratif de Dijon, puisqu’il s’agit de la première annulation d’une suspension de soignant non-vacciné et en activité le 15 septembre. Nous avons évoqué plusieurs jurisprudences concernant des soignants en arrêt-maladie. La décision du tribunal administratif de Dijon fera date pour ceux qui n’étaient pas malades au 15 septembre 2021. Un an ou presque après l’entrée en vigueur de la loi sur la vaccination obligatoire des soignants, les tribunaux commencent progressivement à retrouver la voie de la jurisprudence “démocratique”. Depuis plusieurs mois, en effet, dans un étrange lock-out judiciaire, les magistrats français ont suspendu le cours de l’état de droit…
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Me Di Vizio détaille la nouvelle loi Covid à venir : points positifs, points négatifs, perspectives d’avenir. Vidéo à voir pour comprendre la situation sans peur mais sans naïveté !!
Important de le voir ! J’y explique pourquoi le Pass sera très probablement restauré et les signes qui l’annoncent tandis que j’envisage l’hypothèse que celui ci ne soit pas restauré et vous verrez que ce n’est guère forcément plus simple : le mal est profond et durable Fabrice Di VIZIO, 6 juillet 2022 – Source « Divizionair » du 6 juillet 2022 – Vidéo (durée 56 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/Pass-sanitaire-et-si-le-pire-%C3%A9tait-%C3%A0-venir-:4 Autre source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@Mascarade:5/Pass-sanitaire–et-si-le-pire-%C3%A9tait-%C3%A0-venir-:4 Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=hAdM1Z2sTVM Transcription écrite d’extraits de la vidéo : [ à 30:03 minutes de la vidéo] Émettons l’hypothèse qu’il n’y ait plus de pass sanitaire. […] Mais alors qu’adviendrait-il ?…
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Le projet de loi Covid vient de sortir ! Voici le texte du projet de loi qui sera présenté le 11 juillet 2022
Le projet de loi Covid vient de sortir ! Il prévoit bien la possibilité d’un Pass aux frontières, y compris entre Corse/Outre-mer et l’hexagone. PROJET DE LOI maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid‑19, (Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration généralede la République, à défaut de constitution d’une commission spécialedans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ par Mme Élisabeth BORNE, Première ministre 1 EXPOSÉ DES MOTIFS Depuis le 2 juin 2021, la gestion de la pandémie de la covid‑19 a nécessité la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020 et qui est resté applicable jusqu’au…
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Le nouveau projet de loi sanitaire sera présenté à l’Assemblée nationale le 11 juillet 2022
Source : Le Parisien, le 3 juillet 2022 La présidente de l’Assemblée exclut un retour du passe sanitaire L’exécutif présentera le 11 juillet [2022] à l’Assemblée nationale, un projet de loi visant à prendre le relais du régime d’Etat d’urgence sanitaire, qui prendra fin le 31 juillet [2022]. Alors que les contaminations aux Covid-19 repartent à la hausse depuis plusieurs semaines en France, la nouvelle présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a exclu toute remise en place du passe sanitaire dans les prochains jours. « Ce n’est pas ce qui est prévu dans le texte de loi qui va être soumis au parlement dès cette semaine », a-t-elle déclaré sur France 3, faisant…
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Me Diane Protat, avocate des Navigants Libres, est sur Ligne Droite : « des pilotes subissent des effets secondaires en plein vol ! » [Vidéo]
Diane Protat, avocate du collectif des Navigants Libres, alerte sue un risque accru d’effets secondaires graves qui peuvent subvenir lors d’un vol chez les pilotes, hôtesse et stewart. Vidéo (durée 15 min) : Source : https://odysee.com/@LigneDroiteMatinale:8/des-pilotes-subissent-des-effets:c Ligne Droite est une émission indépendante. Ligne Droite refuse toute ressource publicitaire et ne vit que grâce à ses auditeurs. Aidez-nous à demeurer libres et indépendants en faisant vos dons en ligne ici : https://bit.ly/SoutenirLigneDroite
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Me Diane Protat livre quelques conclusions du rapport du Sénat sur les effets indésirables des vaccins : « nos combats ne sont pas vains », « c’est le début de quelque chose »
Maître Diane Protat qui représente des collectifs « Où est mon cycle » « Navigants libres » et qui était auditionnée au Sénat nous livre quelques conclusions importantes dans le rapport du Sénat sur les effets indésirables des vaccins. Deux extraits vidéo : Extrait 1 (2 min) : Extrait 2 (2 min) : Source : https://twitter.com/Le_General_off_/status/1539505610336743424?cxt=HHwWgMC9ncWMtt0qAAAA Extrait du rapport du Sénat lu par Me Protat : Rapport du Sénat complet (9 juin 2022) : Source rapport Sénat : https://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/473079/4608021/version/1/file/rapport_EI+vaccins+covid+sec_VF.pdf
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Soignante réintégrée sans congés ni arrêt maladie, une victoire « inédite » pour Me Koraïtem
La décision du tribunal devrait faire jurisprudence. Le 16 juin 2022, Me Tarek Koraïtem a remporté une deuxième victoire de taille dans son « combat » pour « le respect de nos libertés fondamentales ». Un engagement qu’il revendique sur ses réseaux sociaux. L’avocat au barreau de Versailles a obtenu une nouvelle réintégration d’une soignante, suspendue pour avoir refusé de recevoir l’injection contre le Covid-19. Pour rappel, depuis le 15 septembre dernier, tous les personnels hospitaliers et professionnels de santé sont obligés de se faire vacciner pour continuer d’exercer. Ceux ayant refusé cette « obligation déguisée » sont suspendus, sans salaire, ni indemnisation. Ces dernières semaines, il avait déjà obtenu la réintégration d’un agent de service hospitalier et d’un…
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Me Diane Protat, représentante du collectif “Les navigants libres”, invitée sur Sud Radio
Me Diane Protat parle des risques d’effets secondaires pour les pilotes d’avion et personnels navigants : la sécurité en vol n’est pas assurée avec l’obligation vaccinale du personnel navigant ! Vidéo complète émission du 16 juin 2022, durée 1h45 Le passage de Me Diane Protat commence à 2:45 minutes et se termine à 29:20 minutes de la vidéo ci-dessous : Source : https://odysee.com/@Mascarade:5/%C3%89mission-du-jeudi-16-juin-2022:6 Voir le site des Navigants Libres : https://navigantslibres.fr/?lang=FR
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Vidéo : double victoire pour des soignants non vaccinés, leur avocat, Maître Tarek Koraïtem, s’explique sur Sud Radio
Vidéo – date 2 juin 2022, durée 36 min : Source vidéo : https://odysee.com/@joelraboni:c/Double-victoire-pour-des-soignants-non-vaccin%C3%A9s,-leur-avocat,-Ma%C3%AEtre-Tarek-Kora%C3%AFtem,-s’explique-(720p):6
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Me Tarek Koraitem obtient une victoire inédite : réintégration et paiement des salaires de plusieurs soignants suspendus
Les victoires se poursuivent pour les soignants suspendus pour absence de vaccination contre le Covid-19 ! C’est une première en France. J’ai obtenu devant le tribunal administratif de Dijon que soit prononcé l’annulation rétroactive de la suspension d’une infirmière et une injonction sous 15 jours de rétablir les droits et les salaires non versés depuis le 15 septembre 2021. Cette infirmière suspendue a notamment reçu 1200€ de remboursement de frais de justice. Me Tarek Koraitem, avocat Je viens d’obtenir une victoire inédite devant le Conseil de Prud’hommes de Paris qui a ordonné en référé départage (c’est-à-dire présidé par un magistrat professionnel de l’ordre judiciaire) l’annulation pure et simple la suspension…
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Un avocat marseillais attaque Pfizer pour faire reconnaître le lien de causalité entre des effets indésirables et le vaccin
Source : france3-regions.francetvinfo.fr Article supprimé sur France3 Régions mais toujours disponible dans les archives du net par Way Back Machine. Un avocat marseillais assigne devant le tribunal d’Aix-en-Provence le laboratoire Pfizer pour faire reconnaître le lien de causalité entre le vaccin anti-Covid et des effets secondaires indésirables. L’audience aura lieu le 31 mai 2022. Maître Lanzarone n’en est pas à sa première bataille contre le laboratoire Pfizer. L’avocat marseillais a déjà engagé des poursuites pour dénoncer la clause de non-responsabilité qui dédouane le laboratoire en cas d’effets secondaires indésirables liés à son vaccin anti-Covid. Cette fois, Eric Lanzarone assigne Pfizer et l’Office Nationale d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence en référé-expertise. « Je demande…
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Me Guyon crée CLICK’N’Justice, une plateforme numérique qui facilite l’accès à la justice pour tous
Source : https://twitter.com/clicknjustice/status/1522252642860343296 Le concept CLICK’N’JUSTICE La justice n’a pas de prix, mais elle a un coût CLICK’N’JUSTICE a souhaité dresser un pont numérique entre le justiciable et le tribunal dans l’objectif de démocratiser et de faciliter l’accès à la justice pour tous. Défendez vos libertés fondamentales seul ou accompagné d’un avocat et bénéficiez d’une prestation juridique en quelques click ! Grâce à un formulaire d’informations personnelles dynamique, vous obtenez la livraison immédiate d’une prestation personnalisée avec toujours un très haut niveau de qualité juridique. Les actions juridiques proposées par CLICK’N’JUSTICE ont été rédigées par des avocats aguerris aux contentieux opposant des milliers de citoyens face à l’administration. CLICK’N’JUSTICE dispose d’un large réseau d’avocats en France qui lui permet d’intervenir devant…
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La Cour suprême indienne juge la vaccination Covid obligatoire anti-constitutionnelle
Auteur(s): Teresita Dussart, pour FranceSoir « Intégrité physique », « autonomie personnelle », deux considérations éthiques tellement évidentes, pourtant bannies des décisions politiciennes et affairistes, qui ont défiguré l’idée que le monde se faisait de l’Etat de droit. Une décision de la plus grande démocratie du monde, comme il est de coutume de la qualifier, vient les restaurer. Ce lundi 2 mai, la Cour suprême d’Inde a statué : on ne peut obliger personne à se soumettre aux « vaccins » contre le Covid-19. Rappelant le droit fondamental à l’information, autre concept brutalement éradiqué du débat public depuis deux ans, les juges B.R. Gavai et L. Nageswara ont également demandé que les données sur les effets indésirables…
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Traduction en français du Jour 6 – Grand Jury / Tribunal de l’Opinion Publique
Vidéo Jour 6 Grand Jury (durée : 4h14) Source vidéo : https://odysee.com/@JeanneTraduction:a/06-Grand-Jury-VF:0 Procédure du Grand Jury par le Tribunal D’opinion Publique des PeuplesRenforcer la conscience publique par le droit naturelL’injustice faite à un seul est une injustice faite à tous 📍01:28 ▪︎ Rui da Fonseca e Castro, juge, Portugalrésumé de la 5e session📍07:13 ▪︎ Patrick Wood, auteur spécialisé dans les questions de développement durable et d’économie verte, rédacteur en chef et directeur du site d’information Technocracy.news, USALe « développement durable », projet radical de mise en esclavage de l’humanité à travers les modifications génétiques et le « développement durable »42:40 ▪︎ Questions à Patrick Wood 📍1:11:33 ▪︎ Matthew Ehret, journaliste, conférencier et fondateur de la Canadian Patriot Review.Poursuite…
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Nouvelle Zélande: échec à l’obligation vaccinale des policiers
La Haute Cour de Nouvelle-Zélande met fin à l’obligation vaccinale des forces de l’ordre. La Première ministre Jacinda Ardern a été désavouée le 8 avril par la Cour. Celle-ci a jugé que son ordre de vaccination représentait une «violation flagrante des droits humains» pour les Néo-Zélandais. Ce jugement historique signifie que la police et les forces armées néo-zélandaises ne peuvent être licenciées pour avoir refusé de recevoir une injection expérimentale. Cette affaire sera utilisée pour renverser toutes les obligations similaires dans le pays. Cet échec de la politique du « tout-vaccinal » intervient peu après le refus du Parlement allemand d’adopter l’obligation vaccinale. Début mars, l’Autriche avait également renoncé à la vaccination…
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Vaccins: une plainte pour crime d’empoisonnement déposée au Tribunal judiciaire de Paris
Auteur : FranceSoir – Le 08 avril 2022 Une plainte criminelle contre X pour crime contre l’humanité, empoisonnement et tentative d’empoisonnement, rédigée par un collectif de juristes et d’avocats, est envoyée cette semaine au Tribunal judiciaire de Paris par l’association BonSens.org, l’Association internationale pour une médecine scientifique indépendante et bienveillante (AIMSIB) et des citoyens victimes d’effets secondaires des vaccins contre le Covid-19. Au cours des dernières semaines, la campagne présidentielle et la guerre en Ukraine ont subitement puis totalement pris le pas sur la politique sanitaire du gouvernement, qui avait envahi nuit et jour l’espace médiatique au cours des deux dernières années. Marquée par l’obligation indirecte de prendre un vaccin à…
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Une nouvelle positive pour les soignants suspendus pendant un congé maladie
Source : Newsletter Déjà Vu Nous avons l’honneur de vous informer qu’après l’introduction d’un pourvoi devant le Conseil d’État (contre une décision de rejet du Tribunal administratif de Bordeaux que nous avions saisi en référé), le CHU de Bordeaux vient de plier en annulant, cinq mois après l’avoir prise, sa propre décision par laquelle il avait suspendu un agent pendant un congé maladie pour non-présentation d’un schéma “vaccinal” complet contre la Covid-19. Le fonctionnaire concerné va rétroactivement percevoir les rémunérations que le CHU avait cessé de lui verser. Cette décision est rassurante mais ce n’est évidemment qu’un seul pas supplémentaire contre la vague du tout-vaccinal qui avait amené certains employeurs…
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La République en Marche visée par une plainte pour « dérives sectaires »
Auteur : FranceSoir Le samedi 2 avril dernier, Me Virginie de Araujo-Recchia a porté plainte contre l’association La République en Marche pour le compte des associations citoyennes BonSens.org (dont Xavier Azalbert, directeur de la publication de FranceSoir, est administrateur) et AIMSIB (L’Association Internationale pour une Médecine Scientifique Indépendante et Bienveillante). Les plaignants accusent le parti politique d’Emmanuel Macron de « dérives sectaires », impliquant des faits « d’abus frauduleux de l’état d’ignorance et de la situation de faiblesse », ainsi que de « complicité d’empoisonnement et de génocide« . Pour avancer cela, les associations et l’avocate s’appuient essentiellement sur les deux dernières années de gestion de crise, notamment sur les mesures liberticides, le contrôle de l’information et « l’hypnose collective ». Presque ironiquement,…
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Grand Jury Jour 5 – Destruction économique – Vidéo en français
Source : https://odysee.com/@JeanneTraduction:a/05-Grand-Jury:3 Transcription écrite en français du Jour 5 – Grand Jury Source transcription écrite : http://myreader.toile-libre.org/uploads/My_624aeb8135fbc.pdf
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Vidéo – Pr Perronne : « Il faudra qu’un jour l’Etat rende compte de ses crimes contre nos soignants suspendus »
Vidéo – Massy (91), le 2 avril 2022 : Pr Perronne avec les participants au congrès International Covid Summit (ICS) « Il faudra qu’un jour l’Etat rende compte de ses crimes contre nos soignants suspendus » Source : https://twitter.com/Le_G_Media/status/1510310949072297988
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Extrait du Grand Jury Jour 4 : Antonietta Gatti expose le contenu nanotechnologique de ces vaccins
Antonietta Gatti : Je me présente. Tout d’abord, je suis physicienne et bio-ingénieur et j’ai affronté le problème de cette pandémie d’un point de vue original. En effet, j’ai directement étudié les vaxxins, parce que j’ai de l’expérience dans l’analyse innovatrice au moyen d’un microscope électronique à balayage couplé à une spectrométrie par énergie dispersée et j’ai vérifié la composition chimique et la contamination de 42 vaxxins standard. Bien entendu, j’ai aussi appliqué ces nouvelles techniques aux nouveaux produits de thérapie génique. Bien sûr, ils sont complètement différents des vaxxins standard. Je ne vais pas vous parler despike ni d’ADN, car vous êtes de grands experts, bien plus que moi.…
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Me Virginie de Araujo-Recchia a été relâchée après 60h de garde à vue
Le 25 mars 2022 par CovidHub Par Jean-Dominique Michel, référent en santé publique de Covidhub. L’avocate qui a porté plainte contre plusieurs ministres placée en garde à vue avant d’être relâchée Me Virginie de Araujo-Recchia a été interpellée mardi [22 mars 2022] à l’aube à son domicile puis gardée 48h dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure. Un procédé qui interroge, visant une des avocates les plus actives contre la politique liberticide de l’état français. Déclaration de lien d’intérêt : Me de Araujo m’a représenté lors d’une campagne de calomnie qui m’a visé dans le cadre du Congrès « scientifique » TimeWorld au mois de mai 2021. Me…
