Juridique
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Pompiers non-vaccinés : BonSens saisit le juge des référés du Conseil d’Etat pour réclamer la fin de leur suspension
Publié par France Soir le 19 août 2022 L’association BonSens.org a déposé le 15 août [2022] une requête devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension de la décision de Gérald Darmanin qui refuse de faire appel aux pompiers non-vaccinés afin de lutter contre les incendies en France. Représentée par l’avocate Me Diane Protat, l’association BonSens.org, en partenariat avec deux pompiers non-vaccinés contre le Covid-19 et un résident en Gironde dont le domicile ainsi que la sécurité de sa famille sont mis en danger par les incendies en cours, a annoncé le 15 août dans un communiqué sa décision de déposer une requête aux fins de référé-liberté devant le juge des référés…
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Reiner Fuellmich donne plus de précisions sur le procès en cours
« L’autre partie a infiltré l’ensemble de la vie socio-politique, toutes les institutions socio-politiques et pas seulement la politique, pas seulement les grands médias mais aussi les hôpitaux universitaires et le système judiciaire ». Reiner Fuellmich Vidéo (durée 2 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@elby1984:0/Reiner-Fuellmich-donne-plus-de-pr%C3%A9cisions-sur-le-proc%C3%A8s-en-cours:3? Source : RI
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Le Conseil constitutionnel valide la loi qui contraint les hébergeurs à retirer en une heure des contenus dits « terroristes »
Le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la proposition de loi LREM prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à retirer des contenus dits terroristes dans l’heure Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la proposition de loi LREM, adoptée fin juillet [2022] et prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à retirer des contenus dits terroristes dans l’heure. Les Sages étaient saisis par des députés de La France insoumise sur ce texte qui adapte un règlement européen et reprend pour partie l’une des dispositions phare de la loi Avia, largement retoquée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020. La loi impose le retrait de…
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Ces hôpitaux qui continuent de demander un test PCR avant hospitalisation et/ou opération
Publié par Le Parisien, le 7 août 2022 Covid-19 : un test négatif peut-il toujours vous être imposé en cas d’hospitalisation ou d’opération ? Depuis le 1er août, le passe sanitaire n’est plus imposé à l’entrée à l’hôpital. Mais certaines mesures, comme le port obligatoire du masque, peuvent être maintenues sur décision médicale. Quid du test PCR ? Le Covid impacte toujours le fonctionnement de l’hôpital. D’une part, 850 patients infectés par le SARS-CoV-2 sont toujours admis chaque jour dans les établissements de santé – un nombre en forte baisse désormais. D’autre part, certaines mesures sont toujours en vigueur afin de limiter les risques de transmission. Depuis le 1er août et…
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Vaccins anti-Covid : la justice espagnole demande à l’État de dévoiler tous les contrats signés avec les laboratoires
Publié par Nexus, le 6 août 2022 Un tribunal espagnol a donné au ministère de la Santé un délai de dix jours pour remettre les contrats signés avec les entreprises pharmaceutiques pour l’achat des vaccins anti-Covid. L’association baléare Liberum a obtenu une première victoire dans un combat pour la vérité et la transparence. L’association fait de la résistance Le journal espagnol Ultima Hora nous rapporte que l’association baléare Liberum avait déposé un recours contre l’exigence du certificat Covid approuvé par le gouvernement, avec le soutien de 549 habitants des îles, car elle estimait que leurs droits fondamentaux étaient violés. Le Tribunal supérieur de justice des Baléares (TSJB) a statué et a donné…
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Me Di Vizio : « Mr Delfraissy, Nous nous reverrons bientôt ! »
Vidéo du 6 août 2022 (durée 13 min) Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@bench766:d/Mr-Delfraissy,-Nous-nous-reverrons-bient%C3%B4t-!:c Autre source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@effetssecondaires:8/Mus-nous-reverrons-biento%CC%82t-!(360p):a (Source vidéo YouTube)
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Tests PCR exigés avant une opération chirurgicale : les hôpitaux continuent malheureusement
On voit de plus en plus ce genre d’informations : le CHR de Metz-Thionville impose un test PCR avant toute hospitalisation ! Me Di Vizio s’exprimait le 3 août 2022 au sujet des tests PCR exigés avant une opération chirurgicale. Il indiquait que la loi n’était pas claire sur le sujet. Par contre, au sujet des tests PCR exigés avant une hospitalisation, comme l’indique ci-dessus le CHR de Metz-Thionville, cela ne nous semble pas légal. À suivre ! Test PCR avant chirurgie : est-ce légal ? « C’est pas clair » d’après Me Di Vizio Sa réponse dans sa vidéo du 3 août 2022 : [Se pose] la question de : « qu’est-ce…
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« Fin du Pass sanitaire – Attention aux arnaques ! » Par Me Di Vizio. Explications juridiques concrètes sur les hôpitaux, le Pass, les tests, le masque. À écouter !
Extrait de la vidéo (début) : Avec la fin de l’état d’urgence, […] le pass sanitaire ne peut plus être demandé à la porte des hôpitaux. Ce point est parfaitement clair, la Direction Générale de la Santé l’a précisé encore par circulaire, c’est évident. […] NON, absolument NON, le pass sanitaire n’est pas demandable à l’entrée des hôpitaux, ça c’est le premier point, tandis que le test PCR était inclus dans le pass sanitaire, et les hôpitaux n’ont aucune liberté de conditionner l’accès à l’établissement à la présentation d’un test négatif, que ce soit pour le Covid, que ce soit pour le VIH, que ce soit pour la grippe, ce…
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Rappel – Me Di Vizio propose deux recours gratuits : un contre le Pass sanitaire et un pour les personnels suspendus
Rappel : Me Di Vizio propose deux recours gratuits en responsabilité contre l’État : un pour le préjudice subi avec le Pass sanitaire et un autre pour les personnels suspendus. Ils sont réservés aux adhérents de l’association Je ne suis pas un danger, ils sont alors gratuits et pris totalement en charge par l’association. Le recours pour les personnels suspendus est réservé aux professionnels concernés par l’obligation vaccinale (n’hésitez pas à communiquer autour de vous). Le recours contre le Pass sanitaire est ouvert à tous (il faut juste adhérer à l’association, 30€ à l’année) (même aux vaccinés). (Re)voir la vidéo explicative de Me Di Vizio sur le recours citoyen contre…
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Me Di Vizio : réponses aux questions Fin du Pass Sanitaire, Soignants suspendus, Test PCR dans les Hôpitaux
Voici la dernière vidéo de Me Di Vizio, publiée hier soir, 3 août 2022, à 21h, sur sa chaîne Divizionair. Elle se présente sous forme de questions/réponses. La première demi-heure est particulièrement intéressante puisqu’elle répond à des questions concrètes sur le pass sanitaire, les hôpitaux, les soignants suspendus. Vidéo du 3 août 2022, à 21h. Durée : 1h22 Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SurLesPasDePierreEtLena:a/re%CC%81ponses-aux-questions-fin-du-pass:4 (Source YouTube)
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Association « Je ne suis pas un danger » de Me Di Vizio : nouveau site Internet
Le site de l’association Je ne suis pas un danger a fait peau neuve mais c’est toujours la même adresse : https://jenesuispasundanger.com. N’hésitez pas à aller y faire un tour et à adhérer si ce n’est pas déjà fait. Nouveauté pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec le numérique ou qui n’aiment pas fournir leurs données en ligne, on peut à présent faire un don ou adhérer par chèque par courrier postal ! Si vous souhaitez payer votre adhésion par chèque, vous pouvez nous écrire à 12 rue André Marie Ampère 78120 Rambouillet. Vous avez également la possibilité d’effectuer un virement sur le compte de l’association FR76 1695 8000 0187…
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L’hôpital peut-il imposer un test PCR avant intervention chirurgicale ? « Ce n’est pas aussi simple » Par Me Di Vizio
Éléments de réponse en 1:40 min par Me Di Vizio : Source : Twitter
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« Est-ce que les hôpitaux peuvent exiger un test des patients et des visiteurs ? » La réponse est NON !
Est-ce que les hôpitaux peuvent exiger un test des patients et des visiteurs ? » La réponse est NON ! Me Di Vizio, le 2 août 2022 Les hôpitaux n’ont plus le droit de demander de test Négatif ! C’est au surplus confirmé par une circulaire DGS 2022-69 que je mets sur le nouveau site de l’association qui sort demain matin. Me Di Vizio, le 2 août 2022. Source : Twitter Les hôpitaux ne peuvent exiger QUE le port du masque, RIEN D’AUTRE !! Si vous avez des cas où c’est demandé, faites les remonter à l’association Je ne suis pas un danger . Vous n’avez rien à présenter pour rentrer…
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Me Di Vizio : « Fin du Pass sanitaire : ils doivent payer ! » – Mise à jour du 2 août : transcription écrite partielle de la vidéo
Transcription partielle de la vidéo : Nous sommes le 1er août et l’état d’urgence sanitaire a pris fin. Nous retrouvons un semblant de vie normale. Cette vie, qui a été rythmée pendant un an au son, au rythme du pass sanitaire, des différentes restrictions, des critiques, des moqueries. Tout ça est derrière nous aujourd’hui. A priori, en tout cas. Reste seulement le masque dans les établissements de santé et dans les EHPAD. Reste, évidemment, les soignants suspendus, les personnels suspendus. Un petit peu comme la cicatrice d’une blessure, finalement. Pourtant, évidemment, ma joie ne peut pas être entière. Elle ne l’est pas parce que je pense ici à tout le…
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Depuis aujourd’hui, 1er août 2022, l’hôpital n’a plus le droit de vous demander un Pass sanitaire. S’ils le font, ils sont en tort ! Faites valoir vos droits !
Depuis aujourd’hui, 1er août 2022, l’hôpital n’a plus le droit de vous demander un Pass sanitaire. Oui, mais certains hôpitaux le demandent quand même, en toute illégalité ! Il ne faut pas se laisser faire et il faut faire valoir ses droits ! Car, NON, les hôpitaux et EPADH n’ont plus le droit de demander un pass sanitaire depuis l’entrée en vigueur ce matin, 1er août 2022, de la LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19. En cas de besoin, on peut toujours imprimer cette page et la mettre sous le nez du vigile ! En…
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Voici le texte de la loi « mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 » (+ 4 textes réglementaires + décision du Conseil constitutionnel)
Au Journal Officiel du 31 juillet 2022 au matin, se trouvent : le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115124 le décret n° 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115241 le décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaireshttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115261 l’arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté du…
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Fin définitive du pass sanitaire et des confinements ce 1er août 2022 !
Ce dimanche 31 juillet, l’état d’urgence sanitaire a vécu sa dernière journée. Avec la « fin des régimes d’exception », c’est le pass sanitaire qui disparaît, comme la possibilité pour le gouvernement de prendre des mesures limitant les déplacements ou installant des jauges dans les établissements publics. On vous explique. Fin du confinement, du couvre-feu, de l’obligation de port du masque et du pass sanitaire À partir de ce lundi 1er août 2022, c’est fini. L’exécutif ne pourra plus recourir au pass sanitaire, à l’obligation du port du masque, aux confinements ou aux couvre-feux sans obtenir l’aval préalable du Parlement. Concrètement, à compter du 1er août 2022, l’exécutif ne pourra plus imposer de « mesures limitant la liberté…
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Victoire historique aux Etats-Unis : «NorthShore » paiera 10 337 500 $ pour indemniser les soignants suspendus
Source : Le Média en 4-4-2, le 30 juillet 2022 Un procès historique vient d’être remporté aux Etats-Unis par les soignants suspendus. Une première victoire qui va s’étendre à tous les cabinets d’avocats du pays et coûter très cher aux entreprises qui ont appliqué les mesures discriminatoires aux non-vaccinés. Le 19 juillet 2022, Liberty Counsel (qui est une organisation pour la liberté religieuse) a gagné le premier procès à l’échelle nationale pour les travailleurs de la santé sur l’obligation vaccinale covid, pour plus de 10,3 millions de dollars. Le règlement du recours collectif contre les hôpitaux de Chicago NorthShore est au nom de plus de 500 travailleurs de la santé qui ont été illégalement…
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COVID-19: UN TRIBUNAL ITALIEN ORDONNE L’ANALYSE DES VACCINS À ARN MESSAGER
Source : BFM TV (!!!) Le 30 juillet 2022 Un tribunal italien a ordonné l’analyse des vaccins anti-Covid à ARN messager après la plainte d’un homme soumis à l’obligation vaccinale pour exercer son métier. Un tribunal italien saisi par un particulier opposé à la vaccination anti-Covid a ordonné l’analyse en laboratoire des vaccins à ARN messager (ARNm), a-t-on appris ce samedi auprès de l’avocate du plaignant. Le tribunal de Pesaro, près de Saint-Marin (est), a commis un expert pour identifier le contenu des vaccins anti-Covid à ARN messager Moderna et Pfizer/BioNTech. Ces analyses seront réalisées en septembre, a précisé l’avocate Nicoletta Morante. Il s’agit selon elle « d’une première en Italie, et…
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Loi Covid : demi-victoire de la nouvelle Loi de sécurité sanitaire
Par Nicole et Gérard Delépine, le 29/07/2022 La demi-victoire de la nouvelle Loi de sécurité sanitaire votée le 26 juillet 2022[1]. Restons en alerte. L’information et le combat sont efficaces. Poursuivons Encourageons les citoyens à poursuivre le combat par l’information large de tous sur la mascarade covid19 que nous vivons encore. Un grand pas a été franchi par la fin de la loi d’exception grâce à la nouvelle assemblée dans laquelle E. M. n’a plus la majorité absolue. Les élections législatives, les multiples vidéos, les articles sur des centaines de supports variés et les manifestations ont réussi à éveiller un certain nombre de concitoyens et de parlementaires. Le combat paie. Il faut…
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Fin du « pass sanitaire » le 1er août 2022. Récapitulatif de ce qui change au 1er août
Source : Gouvernement.fr, publié 28/07/2022 Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin aux mesures d’exception contre le Covid-19. Détails. Fin du régime d’exception Le Parlement a adopté définitivement mardi 26 juillet 2022, un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19, qui met notamment fin le 1er août [2022] au « pass sanitaire ». Dans le détail, le texte abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la…
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A partir du 1er août 2022, chaque établissement hospitalier pourra décider de maintenir le port du masque obligatoire entre ses murs
Publié par Le Parisien, le 28 juillet 2022 Le port du masque restera obligatoire à l’AP-HP après le 31 juillet La direction des hôpitaux parisiens a décidé de maintenir le port obligatoire du masque en intérieur après le 31 juillet [2022], date de fin de l’état d’urgence sanitaire. Patients, membres du personnel et visiteurs sont concernés. Si le ministère de la Santé se contente de « recommander très fortement » le port du masque à l’hôpital après le 31 juillet, certains établissements vont plus loin. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, par exemple, a décidé de maintenir le masque obligatoire en intérieur « pour les personnels, patients et visiteurs », indique-t-elle au Parisien. Cette décision a été…
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LOI COVID : CE QUE CONTIENT LE PROJET DE LOI SANITAIRE APPROUVÉ PAR LE PARLEMENT ET LE SÉNAT
Par CNEWS avec AFP – Publié le 26/07/2022 à 17:07 – Mis à jour le 26/07/2022 à 18:36 Le Parlement a définitivement adopté mardi [26 juillet 2022], par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d’exception face au Covid-19, à compter du 1er août [2022]. Une large approbation. Par 209 voix pour et 30 contre, le Sénat a approuvé sans difficulté, ce mardi 26 juillet [2022], le projet de loi sanitaire du gouvernement, qu’elle avait largement réécrit en première lecture. LA FIN DU PASS SANITAIRE, DU CONFINEMENT ET DU COUVRE-FEU Le texte abroge formellement, à compter du 1er août [2022], la partie du code de la…
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Questions/réponses par Me Di Vizio : soignants suspendus, pass sanitaire, pass écologique, variole du singe
Vidéo (durée 1h28) : Source vidéo sur Odyssée : https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/Questionsr%C3%A9ponses-soignants-suspendus,-pass-sanitaire,-pass-%C3%A9cologique,-variole-du-singe-…:a (Vidéo sur YouTube)
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Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie Covid
Source Twitter Détail des votes : http://www.senat.fr/scrutin-public/2021/scr2021-125.html Le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl21-779.html Covid-19 : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sanitaire, qui abroge la plupart des mesures d’exception mais permet des contrôles aux frontières Source : France Info, publié le 26/07/2022 16:51 En première lecture, les députés s’étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible d’exiger un test négatif. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sanitaire, mardi 26 juillet [2022]. Les sénateurs ont approuvé la version issue d’un accord en commission mixte paritaire, comme l’avaient fait les députés la veille. Ce texte abroge formellement à partir du 1er août…
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LE GRAND JURY révèle l’agenda pour la domination mondiale
NOTE DE COPYRIGHT Ce document [PDF Voir plus bas] contient une sélection des informations les plus importantes présentées au cours de la deuxième journée de la procédure modèle du Grand Jury, dirigée par le comité d’enquête Corona de l’avocat, le Dr Reiner Fuellmich. Il n’y a aucun droit d’auteur sur ces informations et, en fait, chaque lecteur est encouragé à diffuser ces informations à grande échelle sous la stricte condition qu’elles ne soient pas vendues à des fins lucratives. Des copies imprimées de ce document peuvent être obtenues sur le site Web suivant :StopWorldControl.com/jury Ce document fait partie de la première des cinq sessions du grand jury. Les autres sessions…
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Pass sanitaire : Me Di Vizio propose un recours collectif contre l’État pour la discrimination que nous avons subie
Me Di Vizio propose d’engager un recours collectif contre le Pass Sanitaire et Pass Vaccinal pour demander indemnisation du préjudice subi par les non vaccinés, de qui on a attenté aux libertés fondamentales, que l’on a discriminés, à qui on a fermé les lieux de vie, que l’on a mis au ban de la société avec des insultes et des injures qui sont inacceptables, ainsi que par ceux qui se sont vaccinés sous contrainte pour maintenir une activité sociale ou même de soin, mais également par les personnes vaccinées sans contraintes que l’on a obligées à présenter un document relatif à l’état de santé pour accéder à un lieu et…
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Par 184 voix contre 149, l’Assemblée nationale vient de voter la loi Covid
Les députés adoptent le projet de loi sur la fin des régimes d’exception contre le Covid-19, ce 25 juillet 2022 à 17h12. Loi sanitaire : les députés votent le compromis trouvé en commission mixte paritaire Le projet de loi a été de nouveau soumis au vote des députés ce lundi et a été voté par une majorité d’élus. Il ne manque plus que l’aval des sénateurs pour que le texte puisse être promulgué. Par Le Parisien, le 25 juillet 2022 à 17h09 Oubliée la révolte des oppositions, qui avaient voté une version du projet de loi sanitaire presque vidée de sa substance. Les députés avaient décidé de voter contre l’article 2 du texte,…
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Soignants suspendus, nouvelle vidéo de Me Di Vizio : la suspension des soignants crée un précédent social qui va faire jurisprudence dans le droit du travail avec un sur-pouvoir de l’employeur en cas de crise
Vidéo (durée 12 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@MascaradeetleCoronavirus:c/Personnel-suspendu,-mobilisons-nous-!:b Autre source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/Personnel-suspendu,-mobilisons-nous-!:8 Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=JjVNuICLEaA
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Loi Covid : là où on en est et comment va se passer la suite
21 juillet 2022 : le Sénat sonne la fin de l’état d’urgence sanitaire Députés et sénateurs, réunis jeudi 21 juillet 2022 en commission mixte paritaire, ont abouti à un accord sur le projet de loi sanitaire. Le Sénat a marqué le texte de toute son empreinte. Réunie le 21 juillet 2022 au Sénat, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 est parvenue à un accord reprenant les options votées par le Sénat : l’abrogation complète des dispositifs exceptionnels de lutte contre la covid-19 que…
