Juridique
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Suspendus : après la réintégration, l’indemnisation ? Entretien avec Me Nancy Risacher et Me David Guyon
Publié par France Soir le 26 mai 2023 DEBRIEFING – Nancy Risacher et David Guyon, deux avocats très investis dans la défense des soignants et personnels assimilés suspendus, abordent avec nous la question de leur indemnisation. Au-delà du rappel des salaires, nos invités estiment qu’il découle de leur suspension un certain nombre de préjudices réparables en justice. « Nous ne sommes pas dans une logique de vengeance, mais dans une logique de réparation » « Ce sont des recours qui visent à éviter qu’on considère qu’on efface l’ardoise », explique Me Risacher dans cet entretien. L’avocate, basée à Epinal, précise que pour les salariés suspendus du privé, il y a un délai de deux…
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Soignants suspendus : capsule juridique de Maître X n°160 au sujet du jugement prud’hommal de Marmande – Ça fait du bien !!
Vidéo du 25 mai 2023 (durée 24 min) : Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/t9JXG825M4
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Message de Me Di Vizio : ce lundi 22 Mai 2023 à 21h, live spécial « Suspendus – réintégration – recours juridiques »
Par Me Fabrice Di Vizio, le 22 mai 2023 Chers amis, La question du personnel suspendu nous a occupé pendant deux ans, et nous avons pris le problème à bras le corps. Sur le plan juridique bien sûr, et je vais y revenir, mais sur le plan humain tout autant, et les vacances offertes aux uns, les 2 Noëls offerts aux autres, les soignants accueillis à notre table personnelle en sont les témoins. Cette réintégration n’est pas une victoire, elle est une juste, quoi que tardive, correction d’un mal qui n’a jamais été nécessaire. Certains d’entre vous ont exprimé la volonté de passer à autre chose et laisser le passé…
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Le Décret consacrant la suspension de l’obligation vaccinale pour les personnels concernés est paru cette nuit
Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet pour mieux le visionner Source décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047542116 Source pdf : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Wu0LB-pTx5UbJ59Ml8ll-3xyq2uN_TKeBRRXw8U00MM=
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Une décision des Conseils de prud’hommes reconnait que les suspendus avaient le droit de refuser de se faire vacciner. Entretien avec Me Nancy Risacher
Publié par France Soir, le 10 mai 2023 Le 3 mai dernier, le Conseil de prud’hommes de Nancy a ordonné la réintégration immédiate avec rappel des salaires d’une personne suspendue. Pour la première fois, une décision de justice reconnait que le fait de demander à un agent s’il était vacciné constituait une atteinte au secret médical. Me Nancy Risacher est avocate à Epinal. Très active dans la défense des libertés fondamentales, elle assiste de nombreux soignants suspendus et personnels assimilés en justice. Vidéo (durée 27 min) : « Pas de triomphalisme, mais ça redonne un peu foi en la justice » La cliente de Me Nancy Risacher, lingère dans un Ehpad, a…
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Belle victoire juridique contre l’obligation vaccinale en Italie
Publié par Byoblu (en italien), le 8 mai 2023 ARRÊT DE LA COUR DE TURIN : L’OBLIGATION DE VACCINATION EST ILLÉGALE, LE DIRECTEUR DE L’ASL EST INDEMNISÉ Encore une bonne nouvelle pour les travailleurs discriminés par l’obligation de vaccination. Cette fois-ci, c’est le tribunal du travail de Turin qui a rendu justice aux travailleurs de la santé suspendus. Par un jugement du 3 mai 2023, un travailleur de l’ASL du Piémont a obtenu des dommages et intérêts, le remboursement des frais de justice et surtout la confirmation de l’illégitimité de l’obligation. Ce n’est pas le premier et ce ne sera pas le dernier jugement à démentir l’avis de la Cour…
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Personnel suspendu : l’Assemblée nationale vote l’abrogation de la loi sur l’obligation vaccinale contre la Covid-19
Publié par Nexus, le 5 mai 2023 Le 4 mai 2023, l’Assemblée nationale a voté l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants contre la Covid-19, plutôt que la simple suspension voulue par le gouvernement, par 157 voix pour, 137 contre et 2 abstentions. Des députés qui défient le gouvernement Le gouvernement voulait la suspension par décret de la loi du 5 août 2021 obligeant les soignants et autres personnels à se faire vacciner contre la Covid-19. Il aurait pu alors la faire sortir à nouveau de son chapeau quand bon lui aurait semblé. L’Assemblée nationale a été plus loin en adoptant une proposition de loi du député du groupe à majorité communiste Jean-Victor Castor (Guyane) par…
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Dommages causés par le vaccin Covid : 70 plaintes contre des médecins autrichiens
Publié par Heute (média autrichien), le 16 avril 2023 L’avocat Gottfried Forsthuber (photo ci-dessus) , de Baden, représente une dizaine de cas de dommages présumés dus à des vaccins en Autriche. Alors qu’en Allemagne, les fabricants de vaccins Corona sont poursuivis en justice, dans ce pays, ce sont les vaccinateurs qui doivent être tenus responsables. Après l’administration de plus de 20 millions de doses de vaccin, 1851 demandes d’indemnisation pour dommages liés au vaccin Corona ont été déposées auprès du ministère de la Santé autrichien. 88 d’entre elles ont été reconnues jusqu’à présent. Dans 72 cas, un versement unique de 2.000 euros a été effectué, les 16 personnes restantes reçoivent…
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ABROGATION DE L’OBLIGATION VACCINALE : RÉJOUISSANCE OU VIGILANCE ?
Abrogation de la loi du 5 août 2021 : Suite au passage de la proposition de loi PPL 991 à l’Assemblée Nationale, Lison, porte parole du Syndicat Liberté Santé (SLS) nous explique le processus législatif en cours pour la réintégration des personnels suspendus. Vidéo (durée 20 min) : Source Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@BAM!:3/abrogation-de-l-obligation-vaccinale-rejouissance-ou-vigilance:8
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Abrogation de la loi du 5 août 2021 : l’intervention magistrale de Nicolas Dupont-Aignan lors des débats à l’Assemblée Nationale le 4 mai !!
Vidéo du 4 mai 2023 (durée 5 min) :
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L’Assemblée nationale vote la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid. La sénatrice Sylviane Noël se battra pour que la loi passe au Sénat
L’Assemblée nationale vote la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19 Publié par Le Figaro, le 4 mai 2023 La proposition de loi du député de Guyane Jean-Victor Castor a été adoptée à la Chambre basse. La réintégration des soignants non-vaccinés avait de toute façon été annoncée il y a quelques jours par le ministre de la Santé, François Braun. Il y a quelques mois, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, la même proposition de loi (PPL) avait provoqué un énorme tintamarre à l’Assemblée nationale. Cette fois-ci, c’est sans heurts que la même PPL, prévoyant notamment la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19, défendue par le…
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L’abrogation de l’obligation vaccinale adoptée en première lecture, sans compensation financière pour les suspendus
L’abrogation de l’obligation vaccinale adoptée en première lecture, sans compensation financière pour les suspendus Publié par France Soir, le 4 mai 2023 Photo : Le député Jean-Victor Castor et Sonia Hamdouchy du collectif des « Blouses Blanches » F. Froger / Z9, pour France-Soir Ce jeudi 4 mai [2023], l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à abroger l’obligation vaccinale contre le covid-19 dans les secteurs médicaux. Les amendements concernant la compensation financière des soignants suspendus ont toutefois été rejetés. Cette proposition de loi doit maintenant être transmise au Sénat. Le ministre de la Santé, François Braun, a récemment annoncé que les soignants non-vaccinés seraient prochainement réintégrés dans leur fonction.…
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L’abrogation de la loi du 5 août 2021 a été votée par l’Assemblée Nationale ! C’est une première victoire. Sénateurs, sénatrices c’est à votre tour de jouer !
COMMUNIQUÉ DU Syndicat Liberté Santé L’Assemblée Nationale a adopté, en 1ère lecture, la proposition de loi pour l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19 et la réintégration des professionnels et étudiants suspendus et interdits d’exercer ! Le texte adopté en 1ère lecture ce jeudi 4 mai 2023 par l’Assemblée Nationale prévoit la suppression de l’obligation vaccinale COVID19 imposée par la loi du 5 août 2021. Cette proposition de loi va poursuivre son parcours législatif et sera transmise au Sénat, qui selon toute vraisemblance devrait entériner ce texte. Bravo et merci aux membres du Syndicat Liberté Santé, aux associations, collectifs et citoyens qui ont interpellé massivement les députés pour les éclairer sur l’importance…
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Où en est-on ? – Proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
Publié la 4 mai 2023 par Vie Publique.fr La proposition de loi abroge définitivement l’obligation vaccinale contre le Covid-19 applicable aux soignants. Fin avril 2023, le gouvernement a annoncé vouloir suspendre cette obligation par décret à partir de la mi-mai 2023 et réintégrer les personnels suspendus. L’essentiel de la proposition de loi La proposition de loi abroge l’obligation faite aux personnels soignants, y compris les étudiants, ou en contact avec des personnes vulnérables (agents administratifs, aides à domicile, sapeurs-pompiers, ambulanciers…) de se vacciner contre le Covid-19. Elle permet, de plus, aux agents publics non-vaccinés qui seront réintégrés de conserver les droits à l’avancement qu’ils détenaient avant leur suspension. Pour les auteurs de la proposition…
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SOIGNANTS : L’ABROGATION DE L’OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID VOTÉE CONTRE L’AVIS DU GOUVERNEMENT
Publié par LCP.fr – Par Soizic BONVARLET, le Jeudi 4 mai 2023 à 19:41, mis à jour le 4 mai 2023 à 19:58 Une proposition de loi portant sur l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid et sur la réintégration des personnels suspendus a été votée en première lecture, jeudi 4 mai, par l’Assemblée nationale. Examiné dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe « Gauche démocrate et républicaine », le texte a été adopté par les oppositions contre l’avis du gouvernement. À quelques jours de la réintégration programmée des personnels soignants non-vaccinés, le gouvernement et les groupes de la coalition présidentielle ont été mis en minorité à l’occasion de…
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Suspendus : décret, loi, points positifs, points négatifs : la synthèse de Me Di Vizio en 7 minutes
Vidéo du 4 mai 2023 – Durée 7 min Ouvrir la vidéo dans un nouvel onglet pour mieux la visionner
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L’ Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi pour l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19 et la réintégration des professionnels suspendus !!
Publié par France Info, le 4 mai 2023 L’Assemblée nationale vote l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid-19, plutôt que la suspension voulue par le gouvernement Une levée définitive de cette obligation « aurait des conséquences dangereuses », avait estimé plus tôt le ministre de la Santé, François Braun. Changement de politique sur la vaccination des soignants contre le coronavirus. L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 4 mai [2023], une proposition de loi du groupe communiste prévoyant l’abrogation de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, plutôt que sa simple suspension. Le gouvernement s’était opposé à une telle mesure définitive, lui préférant la suspension de cette obligation vaccinale par décret. Une abrogation « aurait des conséquences dangereuses » et « affaiblirait notre…
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« On parle de personnes qui ont voué leur vie à sauver celles des autres ». Le cri du cœur de l’avocat des personnels suspendus pour refus de vaccination
Publié par France 3 Régions, le 13 avril 2023 Me Tarek Koraitem, avocat au barreau de Versailles, mène depuis le début de la vaccination obligatoire pour certaines professions un combat devant les tribunaux en faveur des suspendus. Une centaine de dossiers a atterri sur son bureau. La condition sociale modeste et la précarité dans laquelle sont plongés ces personnels ont conduit l’avocat à s’emparer de la question. En août 2021, l’avocat Tarek Koraitem apprend comme la France entière l’instauration d’un passe sanitaire, et dans son département natal des Yvelines de la mise en œuvre d’un arrêté préfectoral obligeant la présentation d’un QR-code dans les centres commerciaux. « Devoir présenter un QR-code…
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Fabrice di Vizio dans la newsletter de JNSPUD : « Le temps perdu à ne pas défendre le personnel suspendu et ne pas s’opposer à l’ignominie du Pass sanitaire ne se rattrapera jamais »
JNSPUD : association Je Ne Suis Pas Un Danger. L’association Je ne suis pas un danger, créée par Maître Fabrice Di Vizio au mois de décembre 2021, a pour objet la défense des droits des personnes non vaccinées et vaccinées sous la contrainte suite aux lois liberticides déjà votées et celles à venir du gouvernement. Pour adhérer : ici.
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AstraZeneca poursuivie en justice pour les préjudices causés par le vaccin Covid
Publié par The Epoch Times, le 28 mars 2023 Des familles et des patients poursuivent le fabricant de vaccins AstraZeneca au Royaume-Uni, affirmant que leurs proches sont décédés ou ont souffert de réactions graves après avoir reçu ses vaccins, selon leurs avocats. Une équipe d’avocats représentant un groupe de personnes victimes du vaccin cherche à obtenir une indemnisation pour préjudice personnel contre AstraZeneca, arguant que le vaccin n’était « pas aussi sûr que ce que le public était en droit d’attendre. » Peter Todd, avocat consultant chez Scott-Moncrieff & Associates, a déclaré par courriel à Epoch Times qu’il avait engagé une action contre AstraZeneca en vertu de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs.…
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Pass sanitaire : victoire juridique importante d’étudiants en Suisse
Publié par CovidHub, le 22 avril 2023 Le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire, vient de donner (tardivement) gain de cause à des étudiants ayant recouru contre les modalités liées à l’obligation du passe sanitaire. La décision du Tribunal fédéral suisse, rendue le 31 mars et communiquée le 21 avril 2023, renforce le droit d’assister aux cours en présentiel. Elle demande aussi de proposer des aides financières pour supporter les coûts liés aux mesures, comme les tests. Le TF renforce ainsi le droit à l’intégrité physique par rapport aux vaccins. Covidhub a recueilli les réactions du collectif Éducation sans certificat (ESC), qui avait soutenu et coordonné des recours estudiantins…
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Les travailleurs de Chicago qui ont refusé les vaccins Covid seront réintégrés avec des arriérés de salaire
Publié par Daily Clout, le 21 avril 2023 – Auteur : Igor Chudov Bonne nouvelle ! Je vis près de Chicago et je me souviens des pressions incessantes exercées sur les policiers et les pompiers de Chicago pour qu’ils se fassent vacciner contre le Covid. Regardez l’ancienne maire de Chicago, Lori Lightfoot, dire « Ils seront vaccinés » dans cette vidéo qui fait réagir. (ne l’ouvrez pas si vous vous énervez facilement) J’ai pris leur combat à cœur car moi, qui me rendais souvent à Chicago, j’étais également victime de discrimination. Je n’avais pas le droit d’entrer dans les restaurants du comté de Cook car je n’étais pas vacciné. Bien sûr, le…
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Grand Jury document complet – Transcription intégrale
NDLR : transcription intégrale de toutes les sessions du Grand Jury. Document et synthèse par un lecteur de la-verite-vous-rendra-libres.org. Un grand merci à lui ! Ouvrir le fichier dans un nouvel onglet
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Sécurité routière : les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de points à partir de 2024, annonce Gérald Darmanin
Publié par France Info, le 19 avril 2023 Le ministre de l’Intérieur a fait cette annonce, qui concerne les excès « inférieurs à 5 km/h », dans un courrier daté du 11 avril et adressé à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont. Les sanctions seront allégées. Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de points à compter du 1er janvier 2024, a annoncé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin dans un courrier à la sénatrice Les Républicains du Var Françoise Dumont, daté du 11 avril. « Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse », ceux « inférieurs à 5 km/h », explique…
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Une plainte pénale en Belgique contre Ursula von der Leyen dans l’affaire des SMS avec Pfizer
Publié par Le Vif, le 13 avril 2023 La justice belge est saisie d’une plainte pénale contre Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Il lui est reproché de s’être substituée au gouvernement fédéral durant la pandémie de Covid-19, en négociant un méga-contrat de vaccins par SMS avec le CEO de Pfizer. Puis d’avoir supprimé ces textos. Ce fut un cadeau pascal inattendu pour le juge d’instruction financier Frédéric Frenay. Le magistrat liégeois vient en effet d’être saisi par un citoyen belge afin d’instruire une plainte pénale contre Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Une plainte qui n’est pas anodine puisqu’elle vise les qualifications d’« usurpation de…
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Les députés rejettent une abrogation de l’obligation vaccinale anti-Covid pour les soignants
Publié par Le Généraliste, le 12 avril 2023 Les députés ont voté mercredi 12 avril [2023] en commission contre une abrogation de l’obligation pour les soignants de se vacciner contre le Covid. Cette décision intervient alors que le gouvernement a prévu de lever l’obligation… mais de conserver l’outil au cas où. Les députés ont rejeté mercredi 12 avril en commission des Affaires sociales un à un les articles d’une proposition de loi du groupe communiste qui visait à revenir sur l’obligation vaccinale anti-Covid pour les soignants et permettre leur réintégration rapide. Elle était en vigueur depuis 18 mois. Le texte sera néanmoins au menu de l’Assemblée le 4 mai, dans le cadre d’une journée…
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Plus de 180 plaintes dans toute l’Allemagne pour des dommages causés par le vaccin Corona
Publié par Berliner Zeitung, le 11 avril 2023 Le premier procès va bientôt commencer : les plaignants estiment avoir subi des dommages suite à leur vaccination Corona. Les plaintes sont dirigées contre les quatre fabricants. Selon des avocats, au moins 185 plaintes civiles sont en cours dans toute l’Allemagne en raison de prétendus dommages causés par les vaccins Corona. Deux cabinets d’avocats à Düsseldorf et Wiesbaden représentent respectivement 135 et 50 cas, selon leurs propres informations. Les plaintes sont dirigées contre les quatre principaux fabricants de vaccins Corona. Le premier procès présumé doit avoir lieu le 28 avril [2023] devant le tribunal régional de Francfort. Le défendeur est le fabricant…
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États-Unis : dans une décision majoritaire, la Cour d’appel fédérale bloque à nouveau l’obligation de vaccination contre le COVID imposée par Biden aux fonctionnaires fédéraux
Par The Defender Une cour d’appel fédérale a bloqué jeudi [23 mars 2023] le décret du président Biden obligeant les fonctionnaires fédéraux à se faire vacciner contre le virus COVID-19, dans une décision majoritaire indiquant que le président n’avait pas le pouvoir d’imposer ces vaccins. Une cour d’appel fédérale a bloqué jeudi [23 mars 2023] le décret du président Biden obligeant les fonctionnaires fédéraux à se faire vacciner contre le COVID-19. La décision de la 5e cour d’appel du circuit américain de la Nouvelle-Orléans renverse une décision prise en avril 2022 par un groupe de trois juges de la même cour, qui avait confirmé le mandat fédéral. La décision de jeudi maintient une injonction préliminaire –…
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Soignants suspendus : audition du Syndicat Liberté Santé aux députés membres de la Commission des Affaires Sociales
COMMUNIQUÉ du Syndicat Santé Liberté : Le 21 mars 2023, le Groupe @deputesGDR a déposé une Proposition de loi pour l’abrogation de l’obligation vaccinale Covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne, visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus. Le Syndicat Liberté Santé (SLS) salue cette initiative d’un groupe d’opposition, après les échecs des PPL n°322 et n°546, déposées respectivement par les groupes La France Insoumise (LFI) et Rassemblement National. Le 28 mars 2023, le SLS a été convié par Jean-Victor Castor Député de la Guyane (rapporteur de la PPL n°991) pour être auditionné le 29 mars 2023 devant la Commission des Affaires Sociales, avant…
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UNE ACTION EN JUSTICE EN AFRIQUE DU SUD VISANT A METTRE FIN A L’UTILISATION DES VACCINS ARNm DE PFIZER POURRAIT AVOIR DES « IMPLICATIONS MONDIALES » selon UN EXPERT
Publié par The Daily Telegraph Nouvelle Zélande, le 30 mars 2023 UN GROUPE DE SCIENTIFIQUES INTERNATIONAUX ET D’EXPERTS DE PREMIER PLAN A SAISI LA HAUTE COUR DE PRETORIA POUR FAIRE CESSER L’UTILISATION DU VACCIN à ARNm DE PFIZER. Selon le Dr Aseem Malhotra, cardiologue de renommée mondiale, cette affaire pourrait avoir des « implications mondiales« . Autrefois partisan des produits, le Dr Malhotra a perdu son père d’une maladie cardiaque peu de temps après son rappel et a depuis changé d’avis sur la thérapie génique par l’ARNm. Il s’agit d’une demande de contrôle judiciaire des produits à ARNm de Pfizer, qui seraient « dangereux et inefficaces« . Dans un communiqué de presse, Freedom Alliance…
