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Par 184 voix contre 149, l’Assemblée nationale vient de voter la loi Covid
Les députés adoptent le projet de loi sur la fin des régimes d’exception contre le Covid-19, ce 25 juillet 2022 à 17h12. Loi sanitaire : les députés votent le compromis trouvé en commission mixte paritaire Le projet de loi a été de nouveau soumis au vote des députés ce lundi et a été voté par une majorité d’élus. Il ne manque plus que l’aval des sénateurs pour que le texte puisse être promulgué. Par Le Parisien, le 25 juillet 2022 à 17h09 Oubliée la révolte des oppositions, qui avaient voté une version du projet de loi sanitaire presque vidée de sa substance. Les députés avaient décidé de voter contre l’article 2 du texte,…
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Loi Covid : là où on en est et comment va se passer la suite
21 juillet 2022 : le Sénat sonne la fin de l’état d’urgence sanitaire Députés et sénateurs, réunis jeudi 21 juillet 2022 en commission mixte paritaire, ont abouti à un accord sur le projet de loi sanitaire. Le Sénat a marqué le texte de toute son empreinte. Réunie le 21 juillet 2022 au Sénat, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 est parvenue à un accord reprenant les options votées par le Sénat : l’abrogation complète des dispositifs exceptionnels de lutte contre la covid-19 que…
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Loi adoptée en commission paritaire sénateurs/députés : l’avis de Me Di Vizio
Vidéo du 21 juillet 2022 à 20h30 (durée : 1 heure) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SurLesPasDePierreEtLena:a/pass-sanitaire-trahison-des-d%C3%A9put%C3%A9s-!:b Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=5oqe8DWgG3k
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Projet de loi sanitaire : les sénateurs et les députés tombent d’accord sur la version du Sénat, ce jeudi 21 juillet 2022
Source : Twitter Projet de loi sanitaire : les sénateurs et les députés tombent d’accord sur la version du Sénat Source : Public Sénat, le 21 juillet 2022 La version définitive du 13ème projet de loi de lutte contre le covid a été définie par les parlementaires en commission mixte paritaire. Elle reprend globalement la version adoptée ce mercredi au Sénat. Après l’examen du projet de loi « veille et sécurité sanitaire » ce mercredi soir au Sénat, les députés et les sénateurs sont tombés d’accord en commission mixte paritaire ce jeudi [21 juillet 2022]. Les grandes orientations proposées par la commission des Lois et le rapporteur LR du texte, Philippe Bas, ont finalement été…
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Le pass sanitaire sera bien supprimé à l’entrée des hôpitaux et des EHPAD le 1er août 2022, la sénatrice Sylviane Noël demande la clarification et l’obtient !
Vidéo (0:45 min) : Source : https://twitter.com/verity_france/status/1549812620768722946?cxt=HHwWhICylcGXhYIrAAAA
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Loi Covid: le Sénat a voté une version réécrite du projet de loi ce mercredi 20 juillet 2022
Par France Soir, le 20 juillet 2022 Le Sénat dominé par la droite s’apprête à voter mercredi [20 juillet 2022] en première lecture une version réécrite du projet de loi entérinant l’expiration au 1er août des régimes d’exception mis en place pour lutter contre l’épidémie de Covid, malmené par les oppositions à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit explicitement l’abrogation de certaines restrictions telles que le confinement, le couvre-feu ou le passe sanitaire. En revanche, il propose… un passe sanitaire aux frontières dès 12 ans sous certaines modalités, mais aussi la poursuite de la collecte des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP), ainsi que le conditionnement de la réintégration des…
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Pass sanitaire : qu’a dit exactement le Sénat ? L’avis de Me Di Vizio
Vidéo (49 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@MascaradeetleCoronavirus:c/Pass-sanitaire–qua-dit-exactement-le-S%C3%A9nat-:b Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=YBuZGnwu2XU
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Sénat : le projet de loi devient « Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 »
Projet de loi sanitaire : la Commission des Lois du Sénat a adopté son texte mardi 19 juillet 2022 au matin, sur le rapport de Philippe Bas. Voici les principales mesures retenues : Sur proposition du rapporteur Philippe Bas, , la Commission des Lois du Sénat a abrogé les régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la crise sanitaire, afin qu’il ne soit pas possible de rétablir les mesures de contrainte prévues par ces régimes. Le projet de loi devient donc « Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19« . Pour les déplacements dans les territoires ultramarins, il ne sera possible…
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Mercredi 20 juillet 2022 à 16h30, le Sénat étudiera la loi de veille sanitaire
Source : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202207/dispositif_de_veille_et_de_securite_sanitaire_en_matiere_de_lutte_contre_la_covid_19.html
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Passe sanitaire aux frontières : la position du Sénat commence à se dessiner
Le 18 juillet 2022, par Public Sénat Le projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire » est examiné cette semaine au Sénat. Les amendements déposés par le rapporteur Philippe Bas avant l’examen du texte en commission permettent de commencer à voir la position de la majorité sénatoriale se dessiner, alors qu’avec une majorité relative à l’Assemblée nationale pour le gouvernement, la droite se trouve en position de force pour imposer ses orientations. Après une première lecture mouvementée à l’Assemblée nationale, le projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire » contre la covid-19 va être examiné par le Sénat cette semaine. Les députés avaient en effet inauguré…
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Ligne Droite : retour sur le vote du projet de loi sanitaire à l’Assemblée nationale – Marc Doyer, Sonia Delahaigue
Date de la vidéo : 13 juillet 2022 Vidéo (durée 17 min) : Source : https://odysee.com/@LigneDroiteMatinale:8/retour-sur-le-vote-du-projet-de-loi:5
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Florian Philippot : « Pass sanitaire rejeté : énorme victoire, mais attention ! »
Les mobilisations populaires de résistances gagnent en efficacité de façon considérable ! On a encore beaucoup de travail ne lâchons rien ! Florian Philippot, 13 juillet 2022 Vidéo (durée 13 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/pass-sanitaire-rejet%C3%A9-%C3%A9norme-victoire,:6 Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=UNTEwrKagKo ♦️ ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr (Pour rappel, Les Patriotes, nouvelle formation politique, ne bénéficient d’AUCUN soutien financier public ni d’aucun soutien bancaire. Ils vivent exclusivement des adhérents et donateurs.) ♦️ FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don
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Fabrice Di Vizio : « rendez vous ce soir 19h sur DIVIZIONAIR pour des annonces concrètes en ce jour d’après ! »
Ce soir, 13 juillet 2022, Me Fabrice Di Vizio nous propose un débriefing du vote de la loi covid et du rejet de l’article 2 par les oppositions : quels sont les impacts et conséquences pour la suite de ce vote ? Rendez-vous ce soir à 19h sur Divizionair. Source : https://twitter.com/DIVIZIO1/status/1547153849298862083
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Coup de théâtre dans l’hémicycle ! L’article 2, qui permettait d’instaurer jusqu’en janvier un passe sanitaire aux frontières et entre la Corse, les outre-mer et l’Hexagone, est rejeté par 219 voix contre 195
Coup de théâtre dans l’hémicycle ! L’article 2, qui permettait d’instaurer jusqu’en janvier un passe sanitaire aux frontières et entre la Corse, les outre-mer et l’Hexagone, est rejeté par 219 voix contre 195. Les oppositions exultent. Source : https://twitter.com/LCP/status/1546985142270435329 Quelques réactions à ce vote : Nicolas Dupont-Aignan (député Debout la France) : Source : https://twitter.com/dupontaignan/status/1546986115336470528?cxt=HHwWgIC80Z7r__cqAAAA Mathilde Panot (députée LFI) : Source : https://twitter.com/MathildePanot/status/1547004205864558601?cxt=HHwWkoC9yZ-IiPgqAAAA Virginie Joron (députée européenne RN) : Source : https://twitter.com/v_joron/status/1547088639691202563?cxt=HHwWhoCxzfi6rvgqAAAA Florian Philippot (Les Patriotes) : Source : https://twitter.com/f_philippot/status/1547093532535672832?cxt=HHwWgMC-kd_XsPgqAAAA Alain Houpert (sénateur LR) : Source : https://twitter.com/alainhoupert/status/1547115624404553728?cxt=HHwWgMC4sdTduvgqAAAA Marc Doyer : Source : https://twitter.com/Marc_Doyer/status/1547075925828935681?cxt=HHwWgoC9-fLWqPgqAAAA Source : https://twitter.com/Marc_Doyer/status/1547081145807929345?cxt=HHwWgoCw6d6Gq_gqAAAA Rémi Tell : Source : https://twitter.com/RemiTell/status/1547095891382833153?cxt=HHwWgsC49YXhsfgqAAAA Marcel D. (du Média en 4-4-2) :…
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L’article 2 de la loi Covid, qui rétablit le Pass Sanitaire a été rejeté cette nuit par l’Assemblée ! Enfin une grande victoire !!!
PROJET DE LOI DE VEILLE SANITAIRE : LE TEXTE ADOPTÉ, MAIS SANS LE PASSE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES Source : LCP, le Mercredi 13 juillet 2022 à 03:01, mis à jour le Mercredi 13 juillet 2022 à 06:55 L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de veille sanitaire en première lecture, dans la soirée du mardi 12 juillet, au terme de vifs débats. L’opposition a réussi à faire tomber l’une des dispositions majeures du texte, à savoir la possibilité d’instaurer un passe sanitaire aux frontières et pour les déplacements entre la Corse, les Outre-mer et l’Hexagone. Source : https://lcp.fr/actualites/projet-de-loi-de-veille-sanitaire-le-texte-adopte-mais-sans-le-passe-sanitaire-aux Covid-19: l’Assemblée approuve un projet de loi sanitaire amputé L’Assemblée nationale a…
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12 juillet : funeste discours d’Emmanuel Macron, 1 an après ! [Vidéo Divizionair]
Dans cette émission, Fabrice Di Vizio, et Florian Philippot reviennent sur discours d’Emmanuel Macron du 12 juillet 2021 qui a marqué un tournant dans la gestion de l’épidémie de COVID19 : analyse, bilan, et perspectives. Vidéo Divizionair du mardi 12 juillet 2022 (durée 2h) : Sources vidéo Odyssée : https://odysee.com/@lefondoulaforme:f/12-juillet–funeste-discours-dEmmanuel-Macron,-1-an-apr%C3%A8s-!:3 https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/12-juillet-funeste-discours-dEmmanuel-Macron,-1-an-apr%C3%A8s-!:e Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=H-nYJMCJsIE
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Passe vaccinal : les avons-nous vraiment faits reculer ?
Par Eric Verhaeghe, Le Courrier des Stratèges, le 4 juillet 2022 Le gouvernement rétablira-t-il ou non le passe vaccinal ? Désormais, la confusion la plus complète règne sur cette question. La presse subventionnée distille volontiers des affirmations approximatives, venues de sources elles-mêmes approximatives, comme la nouvelle Présidente de l’Assemblée Nationale, qui semble assez mal maîtriser son dossier. Dans tous les cas, la résistance populaire à la caporalisation sanitaire ébranle les certitudes initiales de la macronie. Il faut néanmoins éviter toute conclusion hâtive, car nous n’en sommes qu’au début de l’été. La plus grande des confusions règne sur le renouvellement ou non du passe sanitaire, signe que la position gouvernementale est loin…
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Loi Covid, où ça en est ? Résumé de la situation au 12 juillet 2022
Par France Soir, le 12 juillet 2022, à 12h 13e projet de « loi Covid »: le gouvernement maintient le cap en vent contraire Lundi 11 juillet à 21 h 30, le Parlement ouvrait les débats sur le 13e projet de « loi Covid ». Empêché par sa majorité toute relative, le gouvernement est contraint de louvoyer au possible pour convaincre les élus de la pertinence du texte. Si les discussions doivent se poursuivre le 12, on peut noter que l’opposition semble avoir retenu la leçon et donne d’ores et déjà de la voix. Un retour au droit commun ? Déposé le 4 juillet et immédiatement engagé en procédure accélérée, ce texte est présenté…
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12 juillet 2021 : « Je n’oublie pas ». Un texte poignant par un auteur anonyme
Très beau texte, que surement plusieurs d’entre nous partagerons … Cliquer sur l’image pour agrandir. Source : https://twitter.com/verity_france/status/1546538691916611587?cxt=HHwWhoCyseKvtPYqAAAA
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Projet de loi Covid : le texte de loi a été mis à jour. Voici la nouvelle version adoptée en commission
Deux nouveaux articles (article 3 et article 4) ont été ajoutés : Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0014_texte-adopte-commission# Source pdf : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0014_texte-adopte-commission.pdf
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Projet de loi sanitaire : les débats se poursuivent aujourd’hui, 12 juillet 2022, à l’Assemblée Nationale
Source : Ouest France, le 12/07/2022 Huées, motion de rejet LFI repoussée de peu, critique contre l’alliance des « extrêmes » : l’examen du projet de loi de sécurité sanitaire face au « rebond » du Covid a démarré dans une ambiance électrique lundi 11 juillet 2022 au soir à l’Assemblée Nationale. Un peu intimidé pour son baptême du feu dans l’hémicycle, le ministre de la Santé François Braun a défendu d’emblée les mesures « très ciblées mais nécessaires » de ce premier texte de la législature, dont l’examen va se poursuivre mardi 12 juillet 2022. Ce projet de loi permet de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage et la vaccination, et autorise un possible passe sanitaire aux…
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Les députés réduisent le délai pour un possible retour du passe sanitaire aux frontières
Source : Ouest France, le 6 juillet 2022 Un passe sanitaire aux frontières sera possible jusqu’au 31 janvier 2023 alors que la date était initialement fixée au 31 mars 2023. Cette réduction du délai a été votée par les députés ce mercredi 6 juillet lors de l’examen en commission du premier texte de la législature. Ce mercredi 6 juillet 2022, à la demande des oppositions, les députés ont ramené à l’unanimité les délais au 31 janvier 2023 pour la collecte de données sanitaires Covid et un possible passe sanitaire aux frontières, lors de l’examen en commission du premier texte de la législature. Le délai fixé initialement dans le texte courait jusqu’au 31 mars 2023.…
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Me Di Vizio détaille la nouvelle loi Covid à venir : points positifs, points négatifs, perspectives d’avenir. Vidéo à voir pour comprendre la situation sans peur mais sans naïveté !!
Important de le voir ! J’y explique pourquoi le Pass sera très probablement restauré et les signes qui l’annoncent tandis que j’envisage l’hypothèse que celui ci ne soit pas restauré et vous verrez que ce n’est guère forcément plus simple : le mal est profond et durable Fabrice Di VIZIO, 6 juillet 2022 – Source « Divizionair » du 6 juillet 2022 – Vidéo (durée 56 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/Pass-sanitaire-et-si-le-pire-%C3%A9tait-%C3%A0-venir-:4 Autre source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@Mascarade:5/Pass-sanitaire–et-si-le-pire-%C3%A9tait-%C3%A0-venir-:4 Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=hAdM1Z2sTVM Transcription écrite d’extraits de la vidéo : [ à 30:03 minutes de la vidéo] Émettons l’hypothèse qu’il n’y ait plus de pass sanitaire. […] Mais alors qu’adviendrait-il ?…
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Jean-Frédéric Poisson : « le passe est de retour, notre combat continue »
Auteur : Jean-Frédéric Poisson, pour FranceSoir, le 24/06/2922 TRIBUNE — C’est officiel, le covid est de retour, en France comme en Europe. C’est du moins ce qu’affirment commentateurs, médecins de plateaux et spécialistes autoproclamés qui étaient absents de nos écrans depuis longtemps et qui font un retour catastrophiste en fanfare. Le passe sanitaire européen quant à lui, vient d’être prolongé d’un an à la suite d’un vote du Parlement, vote qui n’a, étrangement, pas fait beaucoup de bruit pour le moment. Mais en vérité, cette prolongation ne surprend personne puisque le Parlement européen et le Conseil s’étaient déjà mis d’accord depuis 13 juin sur l’adoption de cette loi [1]. Pour qui sait…
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Projet de « loi Covid »: encore une prolongation du passe vaccinal?
Par France Soir, le 24/06/2022 D’aucuns pensaient que la débâcle infligée au groupe présidentiel lors des législatives allait compromettre les projets de loi liés à la crise sanitaire… Ils se sont mis le doigt dans l’œil. Ce jeudi 23 juin, le Parlement européen a voté en faveur de l’extension du certificat covid de l’Union. Sur le plan national, le gouvernement envisage déjà de prolonger le passe vaccinal jusqu’au 31 mars 2023. Un projet de loi dont l’auteur a été évincé D’après un article du média Atlantico, publié le 23 juin, la ministre de la Santé et de la Prévention Brigitte Bourguignon a soumis son premier (et dernier ?) projet de loi lié…
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Stop aux pass, chantages inefficaces sur la maladie et sources de méfiance contre la vaccination
Par Dr Gérard Delépine, le 24/06/2022 Le gouvernement s’est félicité de l’efficacité des pass et rêve de les prolonger. Pourtant dans le monde réel, les pass sanitaires se sont révélés sanitairement contre-productifs et économiquement et sociologiquement désastreux. Les chiffres publiés par l’OMS montrent en effet que les pass favorisent les contaminations. Une quinzaine de pays ont instauré des pass. Partout leur installation a été suivie d’une augmentation des cas et d’une épidémie échappant à tout contrôle. Israël a été le pionnier du pass et y a renoncé Lors de la première vague, le pic de nouveaux cas journaliers atteignait 6000. Depuis la campagne massive d’injection et l’instauration du pass sanitaire, puis vaccinal,…
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Exclusif : le gouvernement projette la prolongation du pass vaccinal… mais avec quelle majorité ?
Bien que démissionnaire, Brigitte Bourguignon a eu le temps d’envoyer au Conseil d’Etat le premier projet de loi Covid post-législatives 2022 C’est au pied du mur qu’on reconnaît le maçon. Les députés NUPES et RN vont rapidement s’offrir un baptême du feu avec le premier projet de loi Covid-19 que leur soumet Macron, laissé dans les cartons de Véran avenue de Ségur, et que sa successeure, quoique démissionnaire, a eu le temps d’envoyer –en extrême urgence- au Conseil d’Etat. Atlantico s’est procuré le texte qu’il publie. Il est inscrit en urgence à partir du 29 juin. Ce sera un test grandeur nature permettant de juger comment, les députés NUPES et…
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Le pass sanitaire ne peut plus vous être imposé selon Me Brusa
Source : SGJ Pourquoi le pass sanitaire ne peut pas vous être imposé. On vous explique tout ! Nous avons toujours soutenu que tous les textes liberticides de Macron et ses petits soldats violent les libertés et les droits imprescriptibles de l’Homme. Et contreviennent à de nombreux textes français, européens et internationaux qui consacrent ces droits et ces libertés. Voir la lettre que nous avons envoyée aux 577 députés le 20 juillet dernier. Depuis l’allocution surréaliste de Macron le 12 juillet dernier et le vote à la grande Chambre d’enregistrement du gouvernement de la loi du 5 août 2021, nous vivons avec ce que les médias ont baptisé le pass sanitaire. Au-delà de…
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Une ordonnance du Conseil d’Etat du 29 octobre 2021 rétablit les autotests pour le Pass Sanitaire
Communiqué de presse de Jean-Frédéric POISSON, président de VIA : VICTOIRE ! Le Conseil d’État nous donne raison. | Communiqué de presse de Jean-Frédéric Poisson Le 29 octobre 2021 Dans son ordonnance rendue aujourd’hui 29 octobre 2021, le conseil d’État a condamné l’État français et a obligé ce dernier à rétablir la possibilité pour ceux qui le souhaitent d’utiliser des autotests en vue d’obtenir le passe sanitaire. Pour mémoire, le recours à l’autotest était impossible depuis le 15 octobre dernier. De ce fait, les personnes qui souhaitaient obtenir un passe sanitaire pour quelque motif que ce soit devaient payer soit 25 € pour un test antigénique, soit trois fois plus…