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Une décision des Conseils de prud’hommes reconnait que les suspendus avaient le droit de refuser de se faire vacciner. Entretien avec Me Nancy Risacher
Publié par France Soir, le 10 mai 2023 Le 3 mai dernier, le Conseil de prud’hommes de Nancy a ordonné la réintégration immédiate avec rappel des salaires d’une personne suspendue. Pour la première fois, une décision de justice reconnait que le fait de demander à un agent s’il était vacciné constituait une atteinte au secret médical. Me Nancy Risacher est avocate à Epinal. Très active dans la défense des libertés fondamentales, elle assiste de nombreux soignants suspendus et personnels assimilés en justice. Vidéo (durée 27 min) : « Pas de triomphalisme, mais ça redonne un peu foi en la justice » La cliente de Me Nancy Risacher, lingère dans un Ehpad, a…
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Fin de l’obligation vaccinale des soignants : « On a été les parias de la société »
Publié par France Bleu, le 9 mai 2023 Avant le Covid, Céline Florentz était agente administrative hospitalière à Colmar. Elle accueillait les patients à l’hôpital Albert Schweitzer. Après plus de 20 mois de lutte, elle pourrait théoriquement être réintégrée le 15 mai. Mais pour elle, les conditions ne sont pas réunies Ils ont désormais une date. Le 15 mai. Les soignants non vaccinés vont être réintégrés au lendemain de la publication d’un décret. Décret qui doit suspendre l’obligation vaccinale anti-Covid pour les soignants. Cette obligation avait été instaurée il y a près de deux ans par la loi du 5 août 2021. Depuis beaucoup sont partis, reconvertis, en retraite anticipée ou encore en disponibilité. Mais…
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Belle victoire juridique contre l’obligation vaccinale en Italie
Publié par Byoblu (en italien), le 8 mai 2023 ARRÊT DE LA COUR DE TURIN : L’OBLIGATION DE VACCINATION EST ILLÉGALE, LE DIRECTEUR DE L’ASL EST INDEMNISÉ Encore une bonne nouvelle pour les travailleurs discriminés par l’obligation de vaccination. Cette fois-ci, c’est le tribunal du travail de Turin qui a rendu justice aux travailleurs de la santé suspendus. Par un jugement du 3 mai 2023, un travailleur de l’ASL du Piémont a obtenu des dommages et intérêts, le remboursement des frais de justice et surtout la confirmation de l’illégitimité de l’obligation. Ce n’est pas le premier et ce ne sera pas le dernier jugement à démentir l’avis de la Cour…
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Soignants non vaccinés : 600 jours de suspension aujourd’hui. Témoignage de Gabrielle, médecin suspendue
GABRIELLE – Médecin (Région Ouest) « La fin justifie-t-elle les moyens ? Une maladie virale doit-elle autoriser le contrôle absolu des populations en leur ôtant toute liberté ? » Gabrielle a 61 ans, elle vit seule, elle est médecin dans un établissement médico-social. Suspendue le 19 octobre 2021 après plus de 31 ans d’exercice. J’ai étudié et exercé passionnément, respectant le plus beau des serments, « Primum non nocere », adaptant chacune de mes orientations diagnostiques et thérapeutiques au plus près de la balance bénéfice-risque, permettant à tout un chacun d’exprimer ses choix, sans compter le temps nécessaire, en toute loyauté et en toute disponibilité. Je ne rejette pas, je n’enferme pas,…
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Personnel suspendu : l’Assemblée nationale vote l’abrogation de la loi sur l’obligation vaccinale contre la Covid-19
Publié par Nexus, le 5 mai 2023 Le 4 mai 2023, l’Assemblée nationale a voté l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants contre la Covid-19, plutôt que la simple suspension voulue par le gouvernement, par 157 voix pour, 137 contre et 2 abstentions. Des députés qui défient le gouvernement Le gouvernement voulait la suspension par décret de la loi du 5 août 2021 obligeant les soignants et autres personnels à se faire vacciner contre la Covid-19. Il aurait pu alors la faire sortir à nouveau de son chapeau quand bon lui aurait semblé. L’Assemblée nationale a été plus loin en adoptant une proposition de loi du député du groupe à majorité communiste Jean-Victor Castor (Guyane) par…
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ABROGATION DE L’OBLIGATION VACCINALE : RÉJOUISSANCE OU VIGILANCE ?
Abrogation de la loi du 5 août 2021 : Suite au passage de la proposition de loi PPL 991 à l’Assemblée Nationale, Lison, porte parole du Syndicat Liberté Santé (SLS) nous explique le processus législatif en cours pour la réintégration des personnels suspendus. Vidéo (durée 20 min) : Source Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@BAM!:3/abrogation-de-l-obligation-vaccinale-rejouissance-ou-vigilance:8
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Abrogation de la loi du 5 août 2021 : l’intervention magistrale de Nicolas Dupont-Aignan lors des débats à l’Assemblée Nationale le 4 mai !!
Vidéo du 4 mai 2023 (durée 5 min) :
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L’Assemblée nationale vote la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid. La sénatrice Sylviane Noël se battra pour que la loi passe au Sénat
L’Assemblée nationale vote la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19 Publié par Le Figaro, le 4 mai 2023 La proposition de loi du député de Guyane Jean-Victor Castor a été adoptée à la Chambre basse. La réintégration des soignants non-vaccinés avait de toute façon été annoncée il y a quelques jours par le ministre de la Santé, François Braun. Il y a quelques mois, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, la même proposition de loi (PPL) avait provoqué un énorme tintamarre à l’Assemblée nationale. Cette fois-ci, c’est sans heurts que la même PPL, prévoyant notamment la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19, défendue par le…
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L’abrogation de l’obligation vaccinale adoptée en première lecture, sans compensation financière pour les suspendus
L’abrogation de l’obligation vaccinale adoptée en première lecture, sans compensation financière pour les suspendus Publié par France Soir, le 4 mai 2023 Photo : Le député Jean-Victor Castor et Sonia Hamdouchy du collectif des « Blouses Blanches » F. Froger / Z9, pour France-Soir Ce jeudi 4 mai [2023], l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à abroger l’obligation vaccinale contre le covid-19 dans les secteurs médicaux. Les amendements concernant la compensation financière des soignants suspendus ont toutefois été rejetés. Cette proposition de loi doit maintenant être transmise au Sénat. Le ministre de la Santé, François Braun, a récemment annoncé que les soignants non-vaccinés seraient prochainement réintégrés dans leur fonction.…
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L’abrogation de la loi du 5 août 2021 a été votée par l’Assemblée Nationale ! C’est une première victoire. Sénateurs, sénatrices c’est à votre tour de jouer !
COMMUNIQUÉ DU Syndicat Liberté Santé L’Assemblée Nationale a adopté, en 1ère lecture, la proposition de loi pour l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19 et la réintégration des professionnels et étudiants suspendus et interdits d’exercer ! Le texte adopté en 1ère lecture ce jeudi 4 mai 2023 par l’Assemblée Nationale prévoit la suppression de l’obligation vaccinale COVID19 imposée par la loi du 5 août 2021. Cette proposition de loi va poursuivre son parcours législatif et sera transmise au Sénat, qui selon toute vraisemblance devrait entériner ce texte. Bravo et merci aux membres du Syndicat Liberté Santé, aux associations, collectifs et citoyens qui ont interpellé massivement les députés pour les éclairer sur l’importance…
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Où en est-on ? – Proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
Publié la 4 mai 2023 par Vie Publique.fr La proposition de loi abroge définitivement l’obligation vaccinale contre le Covid-19 applicable aux soignants. Fin avril 2023, le gouvernement a annoncé vouloir suspendre cette obligation par décret à partir de la mi-mai 2023 et réintégrer les personnels suspendus. L’essentiel de la proposition de loi La proposition de loi abroge l’obligation faite aux personnels soignants, y compris les étudiants, ou en contact avec des personnes vulnérables (agents administratifs, aides à domicile, sapeurs-pompiers, ambulanciers…) de se vacciner contre le Covid-19. Elle permet, de plus, aux agents publics non-vaccinés qui seront réintégrés de conserver les droits à l’avancement qu’ils détenaient avant leur suspension. Pour les auteurs de la proposition…
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SOIGNANTS : L’ABROGATION DE L’OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID VOTÉE CONTRE L’AVIS DU GOUVERNEMENT
Publié par LCP.fr – Par Soizic BONVARLET, le Jeudi 4 mai 2023 à 19:41, mis à jour le 4 mai 2023 à 19:58 Une proposition de loi portant sur l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid et sur la réintégration des personnels suspendus a été votée en première lecture, jeudi 4 mai, par l’Assemblée nationale. Examiné dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe « Gauche démocrate et républicaine », le texte a été adopté par les oppositions contre l’avis du gouvernement. À quelques jours de la réintégration programmée des personnels soignants non-vaccinés, le gouvernement et les groupes de la coalition présidentielle ont été mis en minorité à l’occasion de…
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CALENDRIER, AFFECTATION: LES MODALITÉS DE LA RÉINTÉGRATION DES SOIGNANTS NON-VACCINÉS PRÉCISÉES
Publié par BFM TV, le 3 mai 2023 Ces soignants seront considérés comme réintégrés le lendemain de la parution du décret, prévue le 14 mai [2023], selon un principe de « réaffection dans un emploi équivalent » dans le même établissement. Calendrier, rôle des chefs d’hôpitaux ou d’Ehpad, emploi sur lequel le soignant sera réaffecté… : une instruction ministérielle datée du 2 mai, dont nos confrères de l’AFP ont eu connaissance mercredi, détaille les modalités de la réintégration des soignants non-vaccinés, sujet hautement inflammable. Selon le texte communiqué par le ministère de la Santé, les soignants suspendus seront considérés comme réintégrés « le lendemain » de la parution du décret, prévue le 14 mai, ordonnant…
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Suspendus : décret, loi, points positifs, points négatifs : la synthèse de Me Di Vizio en 7 minutes
Vidéo du 4 mai 2023 – Durée 7 min Ouvrir la vidéo dans un nouvel onglet pour mieux la visionner
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4 mai 2023 : discussion à l’Assemblée Nationale de la Proposition de loi pour l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19 et la réintégration des suspendus
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« On parle de personnes qui ont voué leur vie à sauver celles des autres ». Le cri du cœur de l’avocat des personnels suspendus pour refus de vaccination
Publié par France 3 Régions, le 13 avril 2023 Me Tarek Koraitem, avocat au barreau de Versailles, mène depuis le début de la vaccination obligatoire pour certaines professions un combat devant les tribunaux en faveur des suspendus. Une centaine de dossiers a atterri sur son bureau. La condition sociale modeste et la précarité dans laquelle sont plongés ces personnels ont conduit l’avocat à s’emparer de la question. En août 2021, l’avocat Tarek Koraitem apprend comme la France entière l’instauration d’un passe sanitaire, et dans son département natal des Yvelines de la mise en œuvre d’un arrêté préfectoral obligeant la présentation d’un QR-code dans les centres commerciaux. « Devoir présenter un QR-code…
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Témoignage de suspendus : « Il y a une omerta énorme, tout est étouffé, on sait, mais on ne dit rien. » Coraline, infirmière suspendue depuis 595 jours
Par Collectif Les Essentiels – Date approximative du témoignage : fin 2021. CORALINE – Infirmière libérale (Pyrénées Atlantiques) « Il y a une omerta énorme, tout est étouffé, on sait, mais on ne dit rien. » Coraline a 33 ans. Elle est pacsée, sans enfants. Elle a exercé depuis 2011, dont 5 ans à l’hôpital et 6 en libéral. Et a été interdite d’exercer à partir du 15 septembre 2021. Retour à la galerie des portraits Source : https://lesessentiels.org/qui-sont-ils/coraline/
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Proposition de loi sur l’abrogation de la loi du 5 août 2021 sur l’obligation vaccinale : un rassemblement devant l’Assemblée Nationale est organisé jeudi 4 mai 2023
Discussion à l’Assemblée Nationale de la Proposition de loi (PPL 991) pour l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19 et la réintégration des suspendus. RDV le 4 mai 2023 à 9h sur le compte @AssembleeNat pour suivre la séance publique ! Une délégation du Syndicat Liberté Santé sera présente dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale pendant les débats, pour défendre les droits des professionnels interdits d’exercer ! Syndicat Liberté Santé – le 1er mai 2023 – Source
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593 jours de suspension : l’abrogation de la loi du 5 août 2021 est INDISPENSABLE, le décret ne suffit pas !
Par GRUNGALIZER, publié le 1er mai 2023 593 jours de suspension. Face aux nombreuses incohérences et à l’injustice qu’a représenté la loi du 05 août 2021, l’abrogation de la Loi du 05 août 2021 est INDISPENSABLE car elle a également CRÉÉ un MONSTRE 👉La SUSPENSION SANS SALAIRE ❗️ La loi du 05/08/2021 a légalisé la mise en place d’un chantage inédit et ignoble :👉injectionou👉suspension sans salaire pour vivre, sans alternative, sans droit et sans finC’est INÉDIT !Aucune situation sanitaire ne peut justifier le fait d’affamer pour forcer à obéir ! Il est primordial de comprendre que la loi du 05/08/2021 a crée un nouveau type de suspension. Une suspension sans salaire…
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Les soignants non vaccinés seront réintégrés « mi-mai », selon le ministre de la Santé
Publié par TF1 Info, le 30 avril 2023 Le ministre de la Santé annonce la réintégration des soignants non vaccinés pour la « mi-mai » [2023]. François Braun dit avoir suivi l’avis de la Haute autorité de santé, conformément à une loi de 2021. La HAS a recommandé le 30 mars de lever l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les soignants. Les soignants non vaccinés vont réintégrer leur service à la mi-mai, annonce le ministre de la Santé François Braun au Pays Briard, ce dimanche 30 avril [2023]. François Braun dit suivre l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS), rappelant qu’une loi de 2021 avait « posé les bases de ce lien » avec la…
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Le ministre de la santé annonce la réintégration des soignants non-vaccinés pour mi-mai 2023
Publié par Santé Magazine, le 30 avril 2023 Selon François Braun, le décret de réintégration des personnels non vaccinés sera signé en début de semaine prochaine. Ce décret devrait concerner non seulement les soignants, mais également les pompiers, les policiers et les gendarmes. Lors de sa visite, le ministre de la Santé a expliqué que la réintégration des personnels non vaccinés avait été décidée en fonction de l’avis de la Haute Autorité de santé, qui a remis un avis sur l’obligation vaccinale contre le Covid-19. La loi de 2021 a posé les bases de ce lien avec la Haute Autorité de santé, ce qui a conduit à la mise à l’écart des soignants non vaccinés. Maintenant que…
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Fabrice di Vizio dans la newsletter de JNSPUD : « Le temps perdu à ne pas défendre le personnel suspendu et ne pas s’opposer à l’ignominie du Pass sanitaire ne se rattrapera jamais »
JNSPUD : association Je Ne Suis Pas Un Danger. L’association Je ne suis pas un danger, créée par Maître Fabrice Di Vizio au mois de décembre 2021, a pour objet la défense des droits des personnes non vaccinées et vaccinées sous la contrainte suite aux lois liberticides déjà votées et celles à venir du gouvernement. Pour adhérer : ici.
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Le Syndicat Liberté Santé interpelle le Conseil National de l’Ordre des Médecins au sujet de l’obligation vaccinale Covid
Le Syndicat Liberté Santé interpelle le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) sur le respect de la déontologie médicale au sujet de l’obligation vaccinale COVID19 ! Notre courrier à l’ordre des médecins : Source – Le 21 avril 2023 Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet Source pdf : https://docs.syndicat-liberte-sante.com/TlGr/CNOM4lettreCNOM110423.pdf Source
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Les travailleurs de Chicago qui ont refusé les vaccins Covid seront réintégrés avec des arriérés de salaire
Publié par Daily Clout, le 21 avril 2023 – Auteur : Igor Chudov Bonne nouvelle ! Je vis près de Chicago et je me souviens des pressions incessantes exercées sur les policiers et les pompiers de Chicago pour qu’ils se fassent vacciner contre le Covid. Regardez l’ancienne maire de Chicago, Lori Lightfoot, dire « Ils seront vaccinés » dans cette vidéo qui fait réagir. (ne l’ouvrez pas si vous vous énervez facilement) J’ai pris leur combat à cœur car moi, qui me rendais souvent à Chicago, j’étais également victime de discrimination. Je n’avais pas le droit d’entrer dans les restaurants du comté de Cook car je n’étais pas vacciné. Bien sûr, le…
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Soignants suspendus : la politique du grand n’importe quoi continue – Par France Soir
Publié par France Soir, le 18 avril 2023 – Auteur : Xavier Azalbert ÉDITO – Mercredi 12 avril 2023, les députés ont voté en commission des Affaires sociales contre un projet de loi prônant l’abrogation de l’obligation, pour les soignants, de se vacciner contre la Covid. Cette proposition est intervenue suite à l’annonce du gouvernement qui prévoyait de « simplement » lever cette obligation, par décret, à savoir « afin de conserver l’outil au cas où ». Les communistes avaient remis le sujet sur la table, après des débats houleux en novembre dernier en séance lors d’une « niche parlementaire » La France Insoumise (LFI). Le camp présidentiel avait alors fait barrage via des amendements pour empêcher la mise au vote d’une proposition similaire. …
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580 jours de suspension aujourd’hui pour les soignants non vaccinés ! Comment peut-on trouver cela « juste et proportionné » ??
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Spectaculaire tribune anti covidiste dans Marianne : « Il est plus que temps de réintégrer les soignants non-vaccinés »
Publié par LPP le 12 avril 2023 – Voir aussi ici pour la Tribune dans Marianne Il faut le voir pour le croire, le lire pour en être persuadé, que se passe-t-il dans les médias parisiens depuis quelques semaines ? La publication de cette tribune est une anomalie, surtout chez Marianne ou autres semblables ! Pourquoi ? Lisez-la immédiatement. C’est vraiment spectaculaire et très courageux. Nous en profitons pour féliciter leurs auteurs, messieurs Nicolas Védrines, kinésithérapeute, et le chercheur au CNRS, monsieur Frédéric Pierru. Les auteurs osent parler de « propagande » pro vaccinale de la part de militants qu’ils qualifient de « covidistes » ! Une première. Les mots sont très forts puisqu’il…
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Réintégration des soignants suspendus : ce n’est pas encore gagné ! Par le SLS
Publié par BAM, le 11 avril 2023 – Auteur : le Syndicat Liberté Santé Réintégration prochaine des suspendus ? Pas si simple !Depuis l’annonce du 31 mars dernier, le Ministre de la Santé français, François Braun, élude beaucoup trop de questions, et les incertitudes s’accumulent.Pour nous éclairer, le Syndicat Liberté Santé, à la pointe du combat pour la réintégration des soignants, nous a envoyé cette tribune qui expose les enjeux à venir. Dans son avis du 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) a recommandé la levée de l’obligation vaccinale des soignants contre le covid, ouvrant ainsi la voie à la réintégration des professionnels de santé et assimilés suspendus depuis…
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Les députés rejettent une abrogation de l’obligation vaccinale anti-Covid pour les soignants
Publié par Le Généraliste, le 12 avril 2023 Les députés ont voté mercredi 12 avril [2023] en commission contre une abrogation de l’obligation pour les soignants de se vacciner contre le Covid. Cette décision intervient alors que le gouvernement a prévu de lever l’obligation… mais de conserver l’outil au cas où. Les députés ont rejeté mercredi 12 avril en commission des Affaires sociales un à un les articles d’une proposition de loi du groupe communiste qui visait à revenir sur l’obligation vaccinale anti-Covid pour les soignants et permettre leur réintégration rapide. Elle était en vigueur depuis 18 mois. Le texte sera néanmoins au menu de l’Assemblée le 4 mai, dans le cadre d’une journée…
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Tribune dans Marianne : « Il est plus que temps de réintégrer les soignants non-vaccinés »
Publié par Marianne, le 11 avril 2023 – Auteurs : Nicolas Védrines et Frédéric Pierru Dans une tribune, le kinésithérapeute Nicolas Védrines et le sociologue spécialiste des questions de santé (CNRS-Arènes) Frédéric Pierru défendent la réintégration des soignants non-vaccinés et s’insurgent contre « le caractère inique de la loi du 5 août 2021 » contraire au droit et pouvant mener à des drames. L’obligation vaccinale contre le Covid-19 des professionnels de santé ne peut se justifier ni par le peu d’ampleur résiduelle de l’épidémie sur une population largement immunisée, ni par l’efficacité vaccinale aujourd’hui incertaine, marginale et éphémère sur l’infection et plus encore sur la transmission. Il s’agit d’un consensus scientifique admis au niveau mondial. La Haute…