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Projet de loi relatif à la programmation militaire : alerte ! Par Me Virginie Araujo-Recchia
Publié par Profession Gendarme le 9 juillet 2023 – Source originale : Telegram de Me Virginie Araujo-Recchia Par Virginie de Araujo-Recchia, avocate, sur son compte Telegram le 1er Juillet 2023 : Pendant que la rue est en feu, les textes passent sans encombre au Parlement. Les parlementaires et médias se garderont bien de vous alerter et le pouvoir exécutif a le champ libre. Article 23 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense : En cas de menace pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, la protection de la population, l’intégrité du territoire, la permanence…
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Réquisition des personnes et des biens : une loi 100% dingue ! Par Florian Philippot
Loi de Programmation Militaire – Article 23 : « Art. L. 2212-1. – En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, à la protection de la population, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense, la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres. Ce décret précise les territoires concernés et, le cas échéant, l’autorité administrative ou militaire habilitée à procéder à…
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La loi de programmation militaire impérative : vers un coup d’Etat masqué ?
Publié par France Soir, le 5 juillet 2023 – Auteur : Dr Olivier Frot Les mois d’été ou la période entre Noël et le jour de l’an sont des moments propices au relâchement pour la majeure partie de la population, les polémiques et oppositions disparaissent soudainement comme neige qui fond au soleil. Il faut donc se méfier des lois votées dans ces moments qui sont opportuns pour les gouvernements pour faire voter discrètement des projets. L’embrasement des banlieues qui fait peur aux citoyens et politiques présente les caractéristiques idéales pour faire passer des textes à caractère liberticide. Sous couvert d’une demande accrue de sécurité de peur d’un embrasement généralisé, certains…
